C. D. V. A. F. defense victimes abandon de famille activite juridique benevole

Pau · 64000

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Identifiant RNA: W643006485
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Residence Thiers, 8 AV du General de Gaulle, 64000 Pau

SIREN
802298240 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 802298240 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

exact RNA: queried W643006485, provider returned W643006485

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : agir contre labus de faiblesse impose aux victimes dun abandon de famille, soit , labandon dun enfant en loccurrence accompagner par tous les moyens legaux autorises par la loi, toutes victimes sans difference de genre, masculin ou feminin, le delit et la souffrance de lenfant et du parent victime restent identiques dans les deux cas lacte de delinquance, comme celui dun abandon de famille, etant un abus de faiblesse doublement vecu par les victimes du delit comme celles et ceux subissant plus generalement linsolvabilite frauduleusement organisee du conjoint, marie ou pas assurer avec le nombre de juristes-conseil benevoles necessaire, la defense de leurs droits en qualite legitime de victimes dun abandon de famille juristes possedant ethique et qualites morales indispensables linfraction etant etablie des lors que le geniteur et par consequent le debiteur de la pension alimentaire refuse de sacquitter de son obligation civile, selon une decision de justice prononcee Art.227-3 du code penal ester en justice dans le cadre des attributions liees a lobjet social des presents statuts le Collectif-Association Defense des Victimes de lAbandon de Famille-Activites Juridiques, par la voie de ses juristes-conseils benevoles, ayant qualite pour agir en droit comme defendeur et comme demandeur, dans les conditions et en conformite avec la legislation en vigueur y compris la jurisprudence qui sy rattache

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
COLLECTIF DEFENSE DES VICTIMES DE L'ABANDON DE FAMILLE. · COLLECTIF DEFENSE DES VICTIMES DE L'ABANDON DE FAMILLE ACTIVITES JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT BENEVOLES

2017
Changement de nom
« COLLECTIF DEFENSE DES VICTIMES DE L'ABANDON DE FAMILLE ACTIVITES JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT BENEVOLES » → « C.D.V.A.F. DEFENSE VICTIMES ABANDON DE FAMILLE ACTIVITE JURIDIQUE BENEVOLE »
12 sept. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700381197 · Source du 23 sept. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W643006485 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170038.taz
2015
Modification de l’objet déclaré
agir contre l'abus de faiblesse imposé aux victimes d'un abandon de famille, soit , l'abandon d'un enfant en l'occurrence ; accompagner par tous les moyens légaux autorisés par la loi, toutes victimes sans différence de genre, masculin ou féminin, le délit et la souffrance de l'enfant et du parent victime restent identiques dans les deux cas ; l'acte de délinquance, comme celui d'un abandon de famille, étant un abus de faiblesse doublement vécu par les victimes du délit ; comme celles et ceux subissant plus généralement l'insolvabilité frauduleusement organisée du conjoint, marié ou pas; assurer avec le nombre de juristes-conseil bénévoles nécessaire, la défense de leurs droits en qualité légitime de victimes d'un abandon de famille (juristes possédant éthique et qualités morales indispensables) ; l'infraction étant établie dès lors que le "géniteur" et par conséquent le débiteur de la pension alimentaire refuse de s'acquitter de son obligation civile, selon une décision de justice prononcée Art.227-3 du code pénal ; ester en justice dans le cadre des attributions liées à l'objet social des présents statuts ; le Collectif-Association Défense des Victimes de l'Abandon de Famille-Activités Juridiques, par la voie de ses juristes-conseils bénévoles, ayant qualité pour agir en droit comme défendeur et comme demandeur, dans les conditions et en conformité avec la législation en vigueur y compris la jurisprudence qui s'y rattache.
16 oct. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500441115 · Source du 31 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W643006485 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150044.taz
2014
Changement de nom
« COLLECTIF DEFENSE DES VICTIMES DE L'ABANDON DE FAMILLE. » → « COLLECTIF DEFENSE DES VICTIMES DE L'ABANDON DE FAMILLE ACTIVITES JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT BENEVOLES. »
21 juil. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400311052 · Source du 2 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W643006485 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140031.taz
2014
Modification officielle publiée
24 févr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400251120 · Source du 21 juin 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W643006485 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140025.taz
2014
Création de l’association
24 févr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400131045 · Source du 29 mars 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W643006485 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140013.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 80229824000010
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 24 févr. 2014

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 802298240 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W643006485, provider returned W643006485

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Pau (64445) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 64000
Département: 64
Région: Nouvelle-Aquitaine
Adresse: Residence Thiers, 8 AV du General de Gaulle, 64000 Pau

Coordonnées publiées : 43.30225, -0.35606

Identifiants

RNA: W643006485
SIREN: 802298240 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
ID Source: W643006485

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 23 sept. 2017
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense des droits des victimes
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 643P
Nom court: CDVAF ACTIVITE JURIDIQUE BENEVOLE
Adresse de gestion: Residence Thiers, 8 avenue du General de Gaulle, 64000 Pau

Dates du registre

Publication au JOAFE: 29 mars 2014
Dernière déclaration en préfecture: 12 sept. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 23 sept. 2017, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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