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RNA W643007754Billere · 64140Active dans le RNA · état au 29 avr. 2017
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Association accessibilite personnes handicapees aaph

Billere · 64140

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W643007754
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
residence Plein Ciel, 21 RTE de Bayonne, 64140 Billere

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : recenser via les reseaux sociaux le non respect de la loi du 11 fevrier 2005 pour legalite des droits et des chances la loi ndeg2005-102 pour legalite et des chances, la participation et la citoyennete des personnes handicapees a ete votee le 11 fevrier 2005 journal officiel du 12022005, concernant laccessibilite au lieu public et prive des personnes handicapees et des personnes agees sachant que la vieillesse peut devenir un handicap

Historique officiel

  1. Création de l’association

    10 avr. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700170977 · Source du 29 avr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W643007754 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170017.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Billere · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
64140
Département
64
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
residence Plein Ciel, 21 RTE de Bayonne, 64140 Billere

Identifiants

RNA
W643007754
ID Source
W643007754

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 avr. 2017
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des droits des personnes en situation de handicap
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
643P
Nom court
AAPH
Adresse de gestion
residence Plein Ciel, 21 route de Bayonne, 64140 Billere

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 avr. 2017
Dernière déclaration en préfecture
10 avr. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 avr. 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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