Association de mutualisation des notaires de la cour dappel de pau
Pau · 64000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W643008070
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 RUE Alfred de Vigny, 64000 Pau
SIREN
824395420 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 824395420 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W643008070, provider returned W643008070
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : negociation aupres des fournisseurs de la profession notariale des tarifs de leurs prestations ou de leurs fournitures, lachat en commun par les offices de notaires des prestations ou produits de ces fournisseurs par lintermediaire de lassociation et plus generalement toute action de mutualisation des couts de fonctionnement des offices de notaires en termes de ressources humaines ou materielles
« tele-declaration = pas de dossier papier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
26 oct. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700461120 · Source du 18 nov. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W643008070 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170046.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 82439542000014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 nov. 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 824395420 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W643008070, provider returned W643008070
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pau (64445) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 64000
- Département
- 64
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 1 RUE Alfred de Vigny, 64000 Pau
Coordonnées publiées : 43.30252, -0.35465
Identifiants
- RNA
- W643008070
- SIREN
- 824395420 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W643008070
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 nov. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de représentation de professions libérales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 643P
- Nom court
- AMUNCAP
- Adresse de gestion
- 12 chemin de Seguet, 64160 Saint-Castin
- Observation
- tele-declaration = pas de dossier papier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 nov. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 oct. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 nov. 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.