Defense des droits des riverains de la rue nouvelle
Port-Vendres · 66191
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W661000722
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- la Tramontane, 24 RTE de Banyuls, 66191 Port-Vendres
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : obtenir le refus du permis de construire de 24 logements dans la propriete Maracas empecher la spoliation dun terrain appartenant a la propriete voisine attirer lattention sur linsuffisance et par suite la dangerosite de la voie dacces devenue alors trop etroite dans sa realite et empecher de porter atteinte au site
Repères dans le temps
Création déclarée en 2007
- Publication au JOAFE
- 22 sept. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 sept. 2007
Source des dates : RNA · mise à jour 26 oct. 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Port-Vendres · code postal non rattaché à une commune connue
- Code postal
- 66191
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- la Tramontane, 24 RTE de Banyuls, 66191 Port-Vendres
Identifiants
- RNA
- W661000722
- ID Source
- W661000722
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 oct. 2007
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- PRÉSERVATION DU PATRIMOINE, AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 661S
- Nom court
- DEFENSE DES DROITS DES RIVERAINS DE...
- Adresse de gestion
- La Tramontane, 24 route De Banyuls, 66191 Port-Vendres
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 sept. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 sept. 2007
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 oct. 2007, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.