Association communale de chasse agreee dargeles sur mer
Argeles-Sur-Mer · 66700
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- Identifiant RNA
- W661001995
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie dArgeles sur Mer, ALL Ferdinand Buisson, 66700 Argeles-sur-Mer
SIREN
802002154 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 802002154 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W661001995, provider returned W661001995
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique permettre leducation cynegetique de ses membres mettre en uvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriees , en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes des cultures et des recoltes , LACCA est soumise a la coordination qui est operee par la federation departementale ou interdepartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci elle doit appliquer le schema departemental de gestion cynegetique elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe a la representation et la defense des interets des chasseurs
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1971
- Publication au JOAFE
- 26 août 1971
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 oct. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 22 janv. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres activités liées au sport (93.19Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80200215400010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 28 févr. 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 802002154 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W661001995, provider returned W661001995
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Argeles-Sur-Mer (66008) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 66700
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Mairie dArgeles sur Mer, ALL Ferdinand Buisson, 66700 Argeles-sur-Mer
Coordonnées publiées : 42.54976, 3.02323
Identifiants
- RNA
- W661001995
- SIREN
- 802002154 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W661001995
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 janv. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 661S
- Nom court
- ACCA DARGELES SUR MER
- Adresse de gestion
- 41 rue Julien Panchot, 66700 ARGELES SUR MER
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 août 1971
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 oct. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 janv. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.