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RNA W661002274Palau-Del-Vidre · 66690Active dans le RNA · état au 18 oct. 2023
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Association communale de chasse agreee de palau-del-vidre

Palau-Del-Vidre · 66690

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W661002274
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie de Palau Del Vidre, 66690 Palau-del-Vidre

SIREN
507924900 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 507924900 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W661002274, provider returned W661002274

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique permettre leducation cynegetique de ses membres mettre en uvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriees , en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes des cultures et des recoltes , LACCA est soumise a la coordination qui est operee par la federation departementale ou interdepartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci elle doit appliquer le schema departemental de gestion cynegetique elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe a la representation et la defense des interets des chasseurs

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1972

Publication au JOAFE
5 oct. 1972
Dernière déclaration en préfecture
15 sept. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 18 oct. 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
50792490000016
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
27 juin 1978

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 507924900 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W661002274, provider returned W661002274

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Palau-Del-Vidre · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
66690
Département
66
Région
Occitanie
Adresse
Mairie de Palau Del Vidre, 66690 Palau-del-Vidre

Identifiants

RNA
W661002274
SIREN
507924900 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W661002274

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 oct. 2023
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
661S
Nom court
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Adresse de gestion
CHEMIN DES TILLEULS, 66690 PALAU DEL VIDRE
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 oct. 1972
Dernière déclaration en préfecture
15 sept. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 oct. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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