Association tutelaire 66 at66

Perpignan · 66000

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Identifiant RNA: W662000277
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 460 RUE Louis Mouillard Bp 40086, 66000 Perpignan

SIREN
381788439 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 381788439 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W662000277, provider returned W662000277

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs beneficiant dune mesure de protection juridique, prioritairement des personnes en situation de deficience intellectuelle assumer toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du Titre XI du Code Civil et de toutes autres dispositions legislatives et reglementaires creer, gerer ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs proteges developper laccueil, la formation, le soutien etou le conseil aupres des personnes en situation de handicap, des familles, des tuteurs familiaux et autres partenaires assurer le plus large epanouissement des personnes

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DES PYRENEES-ORIENTALES.

2010
Changement de nom
« ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DES PYRENEES-ORIENTALES. » → « ASSOCIATION TUTELAIRE 66 AT66. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 juin 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000251693 · Source du 19 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W662000277 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100025.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique, prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle ; assumer toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du Titre XI du Code Civil et de toutes autres dispositions législatives et réglementaires ; créer, gérer ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés ; développer l'accueil, la formation, le soutien et/ou le conseil auprès des personnes en situation de handicap, des familles, des tuteurs familiaux et autres partenaires ; assurer le plus large épanouissement des personnes.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 juin 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000251693 · Source du 19 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W662000277 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100025.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié: 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 4 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 38178843900044
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 4 mars 1991

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 660006834
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 24 janv. 2011
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 660006834 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 381788439 · FINESS legal entity: 660006834
Organisme de formation déclaré · 76660270866
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 76660270866 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 381788439 · ministry training declaration number (NDA): 76660270866
Certification Qualiopi en cours de validité · 76660270866
Périmètre publié : Actions de formation
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 76660270866 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 381788439 · ministry training declaration number (NDA): 76660270866
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 381788439 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W662000277, provider returned W662000277

Voir 3 autres statuts publiés

Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 381788439 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W662000277, provider returned W662000277
Certifié Qualiopi
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 381788439 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W662000277, provider returned W662000277
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 381788439 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W662000277, provider returned W662000277

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Perpignan (66136) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 66000
Département: 66
Région: Occitanie
Adresse: 460 RUE Louis Mouillard Bp 40086, 66000 Perpignan

Coordonnées publiées : 42.72817, 2.87119

Identifiants

RNA: W662000277
SIREN: 381788439 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W662000277

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): aide sociale aux personnes en situation de handicap
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 662P
Nom court: AT 66
Adresse de gestion: 460 RUE LOUIS MOUILLARD, 66000 PERPIGNAN
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 24 nov. 1974
Dernière déclaration en préfecture: 25 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.