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RNA W662000917Bompas · 66430Dissoute · état au 14 juil. 2009
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Association roussillonnaise daction sociale

Bompas · 66430

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 mai 2009.

Identifiant RNA
W662000917
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
AV de Lamans, 66430 Bompas

SIREN
313792327 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 313792327 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W662000917, provider returned W662000917

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Creation promotion et administration de toutes oeuvres a caractere sanitaire et social

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    11 juin 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900261257 · Source du 27 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W662000917 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090026.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
Établissements
10
SIRET (siège)
31379232700063
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 janv. 1978

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 660784612

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif · 3 établissement FINESS fermés

    À partir du 1 janv. 2001

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 660784612 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 313792327 · FINESS legal entity: 660784612

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 313792327 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W662000917, provider returned W662000917

  • Entité juridique FINESS fermée · 660000134

    Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.

    À partir du 1 janv. 2001 · Échéance publiée : 10 juil. 2002

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 660000134 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 313792327 · FINESS legal entity: 660000134

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Bompas (66021) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
66430
Département
66
Région
Occitanie
Adresse
AV de Lamans, 66430 Bompas

Coordonnées publiées : 42.72558, 2.93189

Identifiants

RNA
W662000917
SIREN
313792327 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W662000917

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 juil. 2009
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
centres de gestion, centres juridiques, audits, aide sociale aux personnes en situation de handicap
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
662P
Nom court
ASSOCIATION ROUSSILLONNAISE DACTI...
Adresse de gestion
PLACE JEAN BOUIN, 66000 PERPIGNAN
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 janv. 1977
Dernière déclaration en préfecture
11 juin 2009
Dissolution déclarée
19 mai 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 juil. 2009, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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