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RNA W662001321Saint-Cyprien · 66750Dissoute · état au 15 févr. 2019
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Association de defense des usagers du pont tournant et de la zone humide des capellans aduc

Saint-Cyprien · 66750

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 août 2017.

Identifiant RNA
W662001321
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
509 Marinas II les Capellans, IMP Edgard Varese, 66750 Saint-Cyprien

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Mettre en oeuvre notamment larticle 7 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, encourager un esprit de solidarite dans lutilisation du pont tournant ou dun ouvrage adapte rendant les memes services entre les usagers de la plage des Capellans et des plaisanciers ayant acces au plan deau, sauvegarder la zone humide des capellans en lui conservant la partie naturelle quil lui reste et en limitant raisonnablement la densite

Repères dans le temps

Création déclarée en 2005

Publication au JOAFE
9 juil. 2005
Dernière déclaration en préfecture
4 déc. 2018

Source des dates : RNA · mise à jour 15 févr. 2019.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Cyprien (66171) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
66750
Département
66
Région
Occitanie
Adresse
509 Marinas II les Capellans, IMP Edgard Varese, 66750 Saint-Cyprien

Coordonnées publiées : 42.61160, 3.03645

Identifiants

RNA
W662001321
ID Source
W662001321

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 févr. 2019
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie, comités de défense, comités de sauvegarde
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
662P
Nom court
ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS ...
Adresse de gestion
509 Marinas II les Capellans, Impasse Edgard Varese, 66750 ST CYPRIEN

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 juil. 2005
Dernière déclaration en préfecture
4 déc. 2018
Dissolution déclarée
30 août 2017

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 févr. 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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