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RNA W662001697Baho · 66540Dissoute · état au 24 sept. 2024
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Association communale de chasse agreee de baho

Baho · 66540

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 déc. 2006.

Identifiant RNA
W662001697
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
PL du village, 66540 Baho

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 susvisee, favoriser sur son territoiren dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, leducation cynegetique de ses membres et, en general dassurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport.

Observation du registre

« voir Association W662001116 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Ne pas confondre

Le nom et la commune ne suffisent pas à identifier une association. AssoRadar affiche le registre le plus clair en premier lorsque c’est possible.

Plusieurs registres publics portent un nom proche

Des registres publics similaires existent pour cette association. Vérifiez le RNA et le SIREN avant de citer une information.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1977

Publication au JOAFE
4 août 1977
Dernière déclaration en préfecture
21 févr. 2007

Source des dates : RNA · mise à jour 24 sept. 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Baho (66012) · rattachement par code postal unique
Code postal
66540
Département
66
Région
Occitanie
Adresse
PL du village, 66540 Baho

Identifiants

RNA
W662001697
ID Source
W662001697

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 sept. 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
662P
Nom court
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Adresse de gestion
Place du village, 66540 BAHO
Observation
voir Association W662001116

Dates du registre

Publication au JOAFE
4 août 1977
Dernière déclaration en préfecture
21 févr. 2007
Dissolution déclarée
16 déc. 2006

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 sept. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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