Association des commercants, artisans et professions liberales de sainte marie la mer aca
Sainte-Marie · 66470
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 nov. 2006.
- Identifiant RNA
- W662001698
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cafe Santa Maria, PL de la mairie, 66470 Sainte-Marie
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Promotion de limage des commercants, artisans et prof liber du village et ses alentours apres approbation du bureau, organisation de differents evenements et mettre en oeuvre tous les moyens necessaires a leurs realisations en respectant le reglement fixe par lassoc defense des interets moraux et materiels de ses adherents et a ce titre engager toutes actions gracieuses ou contentieuses aupres des autorites adm ou judiciares competentes
Repères dans le temps
Création déclarée en 2005
- Publication au JOAFE
- 31 déc. 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 janv. 2007
Source des dates : RNA · mise à jour 3 avr. 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Sainte-Marie (66182) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 66470
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Cafe Santa Maria, PL de la mairie, 66470 Sainte-Marie
Identifiants
- RNA
- W662001698
- ID Source
- W662001698
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 avr. 2007
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants, REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 662P
- Nom court
- ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISA...
- Adresse de gestion
- Cafe Santa Maria, Place de la mairie, 66470 STE MARIE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 déc. 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 janv. 2007
- Dissolution déclarée
- 17 nov. 2006
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2007, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.