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RNA W662001915Bompas · 66430Dissoute · état au 16 mai 2012
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Association pour lamenagement du secteur nord de bompas

Bompas · 66430

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 oct. 2011.

Identifiant RNA
W662001915
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
CHEM1 de la Sayne, 66430 Bompas

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Favoriser lamenagement du secteur nord de bompas etre la cellule de concertation avec les amenageurs et avec la commune permettre le developpement de ce nouveau quartier et son integra- tion dans le site en cours durbanisation.

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1991

Publication au JOAFE
3 avr. 1991
Dernière déclaration en préfecture
15 nov. 2011

Source des dates : RNA · mise à jour 16 mai 2012.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Bompas (66021) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
66430
Département
66
Région
Occitanie
Adresse
CHEM1 de la Sayne, 66430 Bompas

Coordonnées publiées : 42.73685, 2.95022

Identifiants

RNA
W662001915
ID Source
W662001915

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 mai 2012
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
662P
Nom court
ASSOCIATION POUR LAMENAGEMENT DU ...
Adresse de gestion
LE JARDIN VERT, CHEMIN DE LA SAYNE, 66430 BOMPAS
Observation
Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 avr. 1991
Dernière déclaration en préfecture
15 nov. 2011
Dissolution déclarée
22 oct. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 mai 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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