Comite des oeuvres sociales du personnel de la ville de saint esteve
Saint-Esteve · 66240
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W662001975
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel de Ville, 5 RUE de la Republique, 66240 Saint-Esteve
SIREN
798486320 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 798486320 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W662001975, provider returned W662001975
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Renforcer la solidarite entre les agents municipaux et instituer en leur faveur ainsi qua leurs conjoints et enfants mineurs et aux retraites toutes les formes daides jugees opportunes.
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1983
- Publication au JOAFE
- 27 févr. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 janv. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 23 janv. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79848632000012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 juin 2013
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 798486320 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W662001975, provider returned W662001975
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Esteve (66172) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 66240
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Hotel de Ville, 5 RUE de la Republique, 66240 Saint-Esteve
Coordonnées publiées : 42.70863, 2.84594
Identifiants
- RNA
- W662001975
- SIREN
- 798486320 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W662001975
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 662P
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
- Adresse de gestion
- COSTE Nicolas, 5 IMPASSE ARAGON, 66510 SAINT HIPPOLYTE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 févr. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 janv. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.