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RNA W662001997Perpignan · 66000Active dans le RNA · état au 19 avr. 2025
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Comite departemental du sport adapte des pyrenees-orientales

Perpignan · 66000

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Identifiant RNA
W662001997
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
RUE Rene Duguay Trouin, 66000 Perpignan

SIREN
447895442 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 447895442 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W662001997, provider returned W662001997

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : animer la vie sportive federale dans le departement et, a ce titre, notamment : proposer chaque annee un calendrier de rencontres departementales dans les disciplines pratiquees par les associations et clubs sportifs. Le programme de ces rencontres sportives doit etre etabli en coherence avec celles des departements composant la zone sportive FFSA dans laquelle le CDSA se trouver apporter son aide sous des formes et avec des moyens divers soutien financier, interventions techniques, conseils pedagogiques, etc aux associations et clubs sportifs affilies a la FFSA dans le departement oeuvrer au developpement du Sport Adapte en agissant pour la promotion des activites physiques et sportives dans les etablissements et en suscitant la creation dassociations et clubs sportifs nouveaux et ladhesion de nouveaux licencies en organisant notamment, en lien avec la ligue, des formations a lintention des intervenants en activites physiques et sportives dynamiser les liens entre les autres comites departementaux de la region dune part, entre les associations et clubs sportifs dautre part, en organisant a lintention des dirigeants et animateurs du departement des journees detudes et de reflexion, des stages de formations, des conferences ou toute autre manifestation, en publiant un bulletin departemental, etc proposer des activites de loisirs et de sejours de vacances a caractere sportif representer les associations et clubs sportifs aupres des instances de la FFSA representer les associations du departement et la FFSA aupres des pouvoirs publics du departement Conseil Departemental, DDCS PP, services exterieurs des autres administrations, du CDOS et des comites departementaux des autres federations sportives agreees assurer le relais entre la federation ou la ligue dune part, les associations et les clubs sportifs dautre part, notamment en repercutant les informations, en diffusant les documents, etc, qui emanent du niveau federal ou regional, en favorisant la participation des associations et clubs sportifs aux rencontres inter-regionales ou nationales promouvoir limage du sport adapte dans le public, en particulier par lintermediaire de la presse ecrite, radiophonique, audiovisuelle, lorganisation de conferences, colloques, ... dinteret departemental defendre les interets du Sport Adapte, en particulier des marques deposees a lINPI de Sport Adapte et A chacun son defi, ainsi que les droits et prerogatives lies a lagrement et a la delegation du Ministere en charge des sports accordee a la FFSA. Le ressort territorial du Comite Departemental ne peut etre autre que celui du decoupage administratif des administrations de lEtat que sous reserve de justifications et en labsence dopposition motivee du ministere charge des sports, il peut prendre la forme dun comite supra-departemental sous reserve quune suite favorable soit donnee par le ministere en charge des sports a une demande de derogation et que les limites administratives des departements concernes soient respectees veiller au respect de la reglementation federale par les associations implantees dans le departement ainsi quun respect de la charte de deontologie du sport et de lagenda 21 du sport francais en faveur du developpement durable etablis par le Comite National Olympique et Sportif Francais assurer les missions prevues par les articles L. 131-1 et suivants du code du sport, et plus precisement a larticle L. 131-9 du code du sport relatif au developpement et a la democratisation des activites physiques et sportives

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1998

Publication au JOAFE
4 mai 1988
Dernière déclaration en préfecture
18 oct. 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 19 avr. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités de clubs de sports (93.12Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
44789544200021
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
9 oct. 1998

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 447895442 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W662001997, provider returned W662001997

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Perpignan (66136) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
66000
Département
66
Région
Occitanie
Adresse
RUE Rene Duguay Trouin, 66000 Perpignan

Coordonnées publiées : 42.71261, 2.89114

Identifiants

RNA
W662001997
SIREN
447895442 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W662001997

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 avr. 2025
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
handisport
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
662P
Nom court
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPT...
Adresse de gestion
5 RUE PARAZOLS, 66100 PERPIGNAN
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
4 mai 1988
Dernière déclaration en préfecture
18 oct. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 avr. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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