Association de recherche sur les transformations de laction publique artap
Perpignan · 66000
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- Identifiant RNA
- W662002439
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Ctre de Droit Economique et de Developpement Faculte de Droit, 52 AV Paul Alduy, 66000 Perpignan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : sensibiliser lopinion publique sur les transformations que connait laction publique en France, a letranger, mais egalement sur la scene internationale appeler lattention des pouvoirs publics de tout pays et de preter son concours a toute institution sur les questions essentielles se posant quant aux transformations de laction publique etudier, dans le detail, les problemes politiques, juridiques, economiques et sociaux que posent les rapports des pouvoirs publics et de la societe...
Repères dans le temps
Création déclarée en 2007
- Publication au JOAFE
- 1 déc. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 nov. 2007
Source des dates : RNA · mise à jour 11 janv. 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Perpignan (66136) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 66000
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Ctre de Droit Economique et de Developpement Faculte de Droit, 52 AV Paul Alduy, 66000 Perpignan
Identifiants
- RNA
- W662002439
- ID Source
- W662002439
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 janv. 2008
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, associations d'étudiants, d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 662P
- Nom court
- ASSOCIATION DE RECHERCHE SUR LES TR...
- Adresse de gestion
- Residence Le Palace, 83 rue Foch, 66000 Perpignan
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 déc. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 nov. 2007
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 janv. 2008, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.