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RNA W662002669Toulouse · 31000Active dans le RNA · état au 11 févr. 2025
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Delegation des pyrenees-orientales de la caisse dassurance et de prevoyance mutuelle des agriculteurs capma-capmi

Toulouse · 31000

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Identifiant RNA
W662002669
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Immeuble le Sully, 1 PL Occitane, 31000 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : permettre a ses adherents dobtenir toutes garanties dEpargne, de Retraite ou de Prevoyance dans le cadre de CAPMA-CAPMI, faire participer ses adherents au controle de la gestion de CAPMA-CAPMI par les delegues elus parmi eux selon modalites des statuts de la CAPMA-CAPMI, etudier les problemes communs a ses adherents et defendre au plan local leurs interets, etudier les problemes specifiques des adherents selon leur appartenance professionnelle au regard des garanties dassurances ..........

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1965

Publication au JOAFE
2 juin 1965
Dernière déclaration en préfecture
5 févr. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 11 févr. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement par code postal unique
Code postal
31000
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
Immeuble le Sully, 1 PL Occitane, 31000 Toulouse

Identifiants

RNA
W662002669
ID Source
W662002669

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 févr. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
DELEGATION DES PYRENEES-ORIENTALES ...
Adresse de gestion
IMMEUBLE LE SULLY, 1 PLACE OCCITANE, 31000 TOULOUSE
Observation
Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
2 juin 1965
Dernière déclaration en préfecture
5 févr. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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