Centre de mediation et darbitrage du grand sud
Perpignan · 66000
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- Identifiant RNA
- W662003080
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- palais de Justice, PL Arago, 66000 Perpignan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : creation dun centre de mediation et darbitrage, pratique de la mediation conventionnelle et judiciaire, de larbitrage et plus generalement de tous les modes alternatifs de reglement des conflits, promotion de la mediation de larbitrage ainsi que plus generalement de lensemble des modes alternatifs de reglement des conflits en direction des usagers, des institutions, des pouvoirs publics, des medias et tous autres intervenants tant au plan local quau plan national et international, organisation du regroupement de reseaux de mediateurs et arbitres susceptibles de favoriser lemergence de solutions negociees par chaque partie dans le cadre de conflits interpersonnels et dans le cadre de lensemble des textes legislatifs favorisant la gestion des conflits tant au sein de lInstitution judiciaire quen dehors de la scene judiciaire, offre dun repere theorique et assurance dun soutien deontologique relatif a une ethique et une pratique professionnelle commune aux acteurs des modes alternatifs de reglement des conflits, quelle que soit leur origine professionnelle, organisation et coordination de toutes les actions, de recherche et formation relatives aux modes alternatifs de reglement des conflits, aux roles et aux methodes de ces acteurs, notamment au moyen de rencontres, evenements, colloques, etc., organisation de la formation continue
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 12 juil. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 juin 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 18 sept. 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Perpignan (66136) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 66000
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- palais de Justice, PL Arago, 66000 Perpignan
Identifiants
- RNA
- W662003080
- ID Source
- W662003080
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 sept. 2008
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 662P
- Nom court
- CENTRE DE MEDIATION ET DARBITRAGE...
- Adresse de gestion
- residence Royal Roussillon, 34 avenue du General de Gaulle, 66000 Perpignan
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 juil. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 juin 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 sept. 2008, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.