Conseil interprofessionnel des vins du roussillon a appellation dorigine controlee
Perpignan · 66000
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- Identifiant RNA
- W662003225
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 19 AV de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mise en oeuvre des dispositions de larticle 41 du reglement CE 14931999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marche vitivinicole JOCE 14 juillet 1999 et celles des articles L-632-1 et suivants du code Rural, il vise notamment a definir et favoriser les demarches contractuelles entre ses membres, a assurer la connaissance de loffre et de la demande en centralisant les statistiques et les renseignements dordre economique et technique, a contribuer dans le respect des.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2000
- Publication au JOAFE
- 26 août 2000
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 oct. 2011
Source des dates : RNA · mise à jour 21 oct. 2011.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Perpignan (66136) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 66000
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 19 AV de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan
Coordonnées publiées : 42.69931, 2.88063
Identifiants
- RNA
- W662003225
- ID Source
- W662003225
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 oct. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association à but commercial, développement économique, associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 662P
- Nom court
- CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS...
- Adresse de gestion
- 19 avenue de Grande-Bretagne, 66000 PERPIGNAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 août 2000
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 oct. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 oct. 2011, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.