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RNA W662003649Perpignan · 66000Active dans le RNA · état au 6 oct. 2020
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Association des maires, des adjoints et de lintercommunalite des pyrenees-orientales

Perpignan · 66000

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Identifiant RNA
W662003649
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Hotel du Departement, 66000 Perpignan

SIREN
328665666 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 328665666 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W662003649, provider returned W662003649

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : nouer entre ses membres des relations amicales et des liens de bonne camaraderie faciliter la tache des administrateurs communaux et intercommunaux et les eclairer sur les questions les plus delicates etudier en commun les textes de loi qui sont soumis au Parlement et proposer des suggestions conformes a lexperience de ladministration communale et intercommunale reclamer les modifications reconnues necessaires dans linterpretation des lois et de leur application defendre ses membres contre toute atteinte mettant en cause leur honorabilite dans lexercice de leurs fonctions, en usant au besoin et apres approbation du Conseil dAdministration, de sa faculte de pouvoir ester en justice aider dans leur tache les conseillers departementaux et regionaux du Departement. Par ailleurs, et concretement, elle pourra utilement : conseiller et assister les elus dans leur gestion administrative quotidienne, les informer par la diffusion reguliere dinformations, a travers la publication dun bulletin ou la mise a disposition de dossiers specialises, assurer leur formation en organisant des reunions decentralisees, en particulier sur les sujets dactualite, intervenir au plan local ou national sur les problemes rencontres par les Communes et les Intercommunalites du Departement, developper un partenariat actif avec divers services dEtat et organismes dinteret public ou parapublic, favoriser le transfert et lechange dinformations ou dinitiatives entre les Communes et les Intercommunalites, maintenir des relations privilegiees avec le Conseil Departemental, lAssociation des Maires de France ou les relais regionaux et les autres associations delus, assurer la representation des elus au sein de nombreux comites ou commissions a lechelon departemental ou regional, etre un lieu dechanges privilegies pour les elus, mais aussi de reflexions, danalyses et de propositions qui assurent, notamment au travers des travaux de commissions specialisees, une veritable dynamique institutionnelle

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 3 à 5 salariés (2023)
Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES POUR LA DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX.

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES POUR LA DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX. » → « ASSOCIATION DES MAIRES, DES ADJOINTS ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ DES PYRÉNÉES-ORIENTALES. »

    12 juil. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600300686 · Source du 23 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W662003649 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160030.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    nouer entre ses membres des relations amicales et des liens de bonne camaraderie ; faciliter la tâche des administrateurs communaux et intercommunaux et les éclairer sur les questions les plus délicates ; étudier en commun les textes de loi qui sont soumis au Parlement et proposer des suggestions conformes à l'expérience de l'administration communale et intercommunale ; réclamer les modifications reconnues nécessaires dans l'interprétation des lois et de leur application ; défendre ses membres contre toute atteinte mettant en cause leur honorabilité dans l'exercice de leurs fonctions, en usant au besoin et après approbation du Conseil d'Administration, de sa faculté de pouvoir ester en justice ; aider dans leur tâche les conseillers départementaux et régionaux du Département. Par ailleurs, et concrètement, elle pourra utilement : conseiller et assister les élus dans leur gestion administrative quotidienne, les informer par la diffusion régulière d'informations, à travers la publication d'un bulletin ou la mise à disposition de dossiers spécialisés, assurer leur formation en organisant des réunions décentralisées, en particulier sur les sujets d'actualité, intervenir au plan local ou national sur les problèmes rencontrés par les Communes et les Intercommunalités du Département, développer un partenariat actif avec divers services d'État et organismes d'intérêt public ou parapublic, favoriser le transfert et l'échange d'informations ou d'initiatives entre les Communes et les Intercommunalités, maintenir des relations privilégiées avec le Conseil Départemental, l'Association des Maires de France ou les relais régionaux et les autres associations d'élus, assurer la représentation des élus au sein de nombreux comités ou commissions à l'échelon départemental ou régional, être un lieu d'échanges privilégiés pour les élus, mais aussi de réflexions, d'analyses et de propositions qui assurent, notamment au travers des travaux de commissions spécialisées, une véritable dynamique institutionnelle.

    12 juil. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600300686 · Source du 23 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W662003649 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160030.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
3 à 5 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
32866566600017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
12 déc. 1947

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Organisme de formation déclaré · 76660281366

    La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

    Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

    Consulter la source · Réf. 76660281366 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 328665666 · ministry training declaration number (NDA): 76660281366

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 328665666 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W662003649, provider returned W662003649

  • Organisme de formation

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 328665666 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W662003649, provider returned W662003649

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Perpignan (66136) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
66000
Département
66
Région
Occitanie
Adresse
Hotel du Departement, 66000 Perpignan

Coordonnées publiées : 42.70003, 2.89344

Identifiants

RNA
W662003649
SIREN
328665666 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W662003649

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
6 oct. 2020
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
662P
Nom court
AMF66
Adresse de gestion
HoTEL DU DePARTEMENT, 24 QUAI SADI CARNOT, 66000 PERPIGNAN
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 déc. 1947
Dernière déclaration en préfecture
6 oct. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 6 oct. 2020, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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