Comite des pyrenees-orientales de baseball, softball et baseball 5
Perpignan · 66000
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- Identifiant RNA
- W662003821
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison des Sports, RUE Duguay-Trouin, 66000 Perpignan
SIREN
404925646 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 404925646 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W662003821, provider returned W662003821
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation denommee comite des pyrenees-orientales de baseball, softball et baseball5, ci-apres designee par le << comite >>, est un organe deconcentre de la federation francaise de baseball et softball ci-apres la << federation >> fonctionnant dans le cadre des statuts et reglements federaux et sous lautorite de la federation et de la ligue regionale dont elle depend, dont le territoire est celui du departement << departement >> le comite a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles 9 a 12 des statuts de la federation, dexercer sur les structures affiliees a la federation, ayant leur siege dans le ressort de son territoire, ainsi que sur les membres de ces structures, les pouvoirs qui lui sont delegues par la federation, sur decision du comite directeur federal, conformement a larticle 6 du reglement interieur federal en particulier, le comite a pour objet dorganiser, de developper, de promouvoir et de controler la pratique du baseball, du softball et du baseball5, ainsi que les pratiques derivees, connexes et complementaires de ces disciplines, notamment leurs versions sport adapte, handicap et esport, que celles-ci aient pour objet le loisir ou un interet social, educatif, sur son territoire le comite contribue a la promotion et au developpement des activites physiques et sportives et veille a assurer un egal acces aux disciplines federales sur lensemble de son territoire il contribue egalement a la prevention et la lutte contre le dopage et contre toutes formes de violence et de discrimination, dont notamment : le racisme ou les discriminations fondees sur lorigine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les moeurs, lorientation sexuelle ou lidentite de genre, ainsi que contre les violences sexuelles, le harcelement sous toutes ses formes et le bizutage il veille au respect par ses membres de la charte de deontologie du sport etablie par le comite national olympique et sportif francais et la charte dethique de la federation il sengage a veiller au respect des dispositions du contrat dengagement republicain, annexe aux presents statuts il assure enfin le developpement du sport de haut niveau avec le concours des collectivites territoriales, de ses membres et des entreprises interessees
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COMITE DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES DE BASE BALL, SOFTBALL ET CRICKET
Changement de nom
« COMITE DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES DE BASE BALL, SOFTBALL ET CRICKET » → « COMITE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5 »
14 déc. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400531378 · Source du 24 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W662003821 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240053.taz
Modification de l’objet déclaré
l'association dénommée comité des pyrénées-orientales de baseball, softball et baseball5, ci-après désignée par le « comité », est un organe déconcentré de la fédération française de baseball et softball (ci-après la « fédération ») fonctionnant dans le cadre des statuts et règlements fédéraux et sous l'autorité de la fédération et de la ligue régionale dont elle dépend, dont le territoire est celui du département « département » ; le comité a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles 9 à 12 des statuts de la fédération, d'exercer sur les structures affiliées à la fédération, ayant leur siège dans le ressort de son territoire, ainsi que sur les membres de ces structures, les pouvoirs qui lui sont délégués par la fédération, sur décision du comité directeur fédéral, conformément à l'article 6 du règlement intérieur fédéral ; en particulier, le comité a pour objet d'organiser, de développer, de promouvoir et de contrôler la pratique du baseball, du softball et du baseball5, ainsi que les pratiques dérivées, connexes et complémentaires de ces disciplines, notamment leurs versions sport adapté, handicap et esport, que celles-ci aient pour objet le loisir ou un intérêt social, éducatif, sur son territoire ; le comité contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives et veille à assurer un égal accès aux disciplines fédérales sur l'ensemble de son territoire ; il contribue également à la prévention et la lutte contre le dopage et contre toutes formes de violence et de discrimination, dont notamment : le racisme ou les discriminations fondées sur l'origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, ainsi que contre les violences sexuelles, le harcèlement sous toutes ses formes et le bizutage ; il veille au respect par ses membres de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français et la charte d'éthique de la fédération ; il s'engage à veiller au respect des dispositions du contrat d'engagement républicain, annexé aux présents statuts ; il assure enfin le développement du sport de haut niveau avec le concours des collectivités territoriales, de ses membres et des entreprises intéressées ;
14 déc. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400531378 · Source du 24 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W662003821 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240053.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités de clubs de sports (93.12Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 40492564600030
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 31 mai 1989
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 404925646 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W662003821, provider returned W662003821
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Perpignan (66136) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 66000
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Maison des Sports, RUE Duguay-Trouin, 66000 Perpignan
Coordonnées publiées : 42.71261, 2.89114
Identifiants
- RNA
- W662003821
- SIREN
- 404925646 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W662003821
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 déc. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- autres sports collectifs (baseball, hockey sur gazon, hockey sur glace, football américain)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 662P
- Nom court
- CPOBSB5
- Adresse de gestion
- MAISON DES SPORTS, RUE DUGUAY-TROUIN, 66000 PERPIGNAN
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 juin 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 déc. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.