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RNA W662004200Baho · 66540Active dans le RNA · état au 30 nov. 2009
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Les voix du mas ambre

Baho · 66540

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Identifiant RNA
W662004200
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
residence du Mas Ambre, 1 IMP des Colomines, 66540 Baho

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : etudier, organiser et synthetiser puis soumettre toute demande fondee, a toute personne qui en aura recu la charge, cest-a-dire le ou les proprietaires concernes et si necessaire toutes entites immobilieres directement les representant ainsi que le Syndic nomme et en charge de veiller a la bonne marche de la Residence, representer les locataires membres de lassociation a toutes les assemblees organisees dans le cadre du fonctionnement de lensemble de la residence et en application des lois et reglements dument respectes, recevoir de facto, tous pouvoirs visant a leur defense et avoir acces a linformation, prendre en leur nom la parole aux assemblees dont le syndic a le devoir de leur en indiquer les lieux, dates et heures, controler les charges faire toutes interventions pour maintenir et faire respecter toutes dispositions existantes et a venir, notamment du Reglement interieur de la residence et plus largement toutes dispositions legales en la matiere, recevoir tous pouvoirs pour lacces a tous documents concernant lesdits locataires se voir appliquer le droit de les representer pour la defense des droits, devoirs et obligations tant des locataires residents de la residence du Mas Ambre membres de lassociation, que de toute autre y compris les proprietaires et gestionnaires de ladite residence en cas de litige, et plus generalement chaque fois que cela saverera necessaire

Historique officiel

  1. Création de l’association

    13 nov. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900481228 · Source du 28 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W662004200 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090048.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Baho (66012) · rattachement par code postal unique
Code postal
66540
Département
66
Région
Occitanie
Adresse
residence du Mas Ambre, 1 IMP des Colomines, 66540 Baho

Identifiants

RNA
W662004200
ID Source
W662004200

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 nov. 2009
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
662P
Adresse de gestion
residence du Mas Ambre, APPARTEMENT A103, IMPASSE DES COLOMINES, 66540 Baho

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 nov. 2009
Dernière déclaration en préfecture
13 nov. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 nov. 2009, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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