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RNA W662004821Perpignan · 66000Active dans le RNA · état au 16 janv. 2016
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Association des etudiants en droit de luniversite perpignan via domitia dite corpo droit perpignan

Perpignan · 66000

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Identifiant RNA
W662004821
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
universite de Perpignan - maison de letudiant, 52 AV Paul Alduy, 66000 Perpignan

SIREN
530518497 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 530518497 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W662004821, provider returned W662004821

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : defendre les interets moraux et materiels des etudiants de lUniversite Perpignan Via Domitia animer les differents sites de lUniversite Perpignan Via Domitia representer les etudiants de lUniversite Perpignan Via Domitia dans toutes les instances etudiantes, universitaires et consulaires faciliter les conditions detudes des etudiants de lUniversite Perpignan Via Domitia promouvoir les etudes au sein de lUniversite Perpignan Via Domitia, elle se dote notamment dune bibliotheque promouvoir lUniversite Perpignan Via Domitia

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    28 sept. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000411127 · Source du 9 oct. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W662004821 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100041.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
53051849700017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
28 sept. 2010

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 530518497 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W662004821, provider returned W662004821

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Perpignan (66136) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
66000
Département
66
Région
Occitanie
Adresse
universite de Perpignan - maison de letudiant, 52 AV Paul Alduy, 66000 Perpignan

Coordonnées publiées : 42.68340, 2.90072

Identifiants

RNA
W662004821
SIREN
530518497 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W662004821

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 janv. 2016
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations d'étudiants, d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
662P
Nom court
ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE
Adresse de gestion
universite de Perpignan, 52 avenue Paul Alduy, 66000 Perpignan

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 oct. 2010
Dernière déclaration en préfecture
18 juil. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 janv. 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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