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RNA W662004889Sainte-Marie · 66470Dissoute · état au 19 avr. 2011
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Association les grabateils

Sainte-Marie · 66470

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 4 oct. 2009.

Identifiant RNA
W662004889
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, 66470 Sainte-Marie

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser lamenagement des Grabateils, recueillir les permiers fonds necessaires a cet amenagement, etre la cellule de concertation entre les proprietaires et la commune, faciliter lintegration de cet amenagement dans le milieu naturel et humain

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1992

Publication au JOAFE
26 févr. 1992
Dernière déclaration en préfecture
18 oct. 2010

Source des dates : RNA · mise à jour 19 avr. 2011.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sainte-Marie (66182) · rattachement par code postal unique
Code postal
66470
Département
66
Région
Occitanie
Adresse
mairie, 66470 Sainte-Marie

Identifiants

RNA
W662004889
ID Source
W662004889

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 avr. 2011
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale, défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
662P
Adresse de gestion
53 AVENUE DE PERPIGNAN, 66470 STE MARIE
Observation
Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 févr. 1992
Dernière déclaration en préfecture
18 oct. 2010
Dissolution déclarée
4 oct. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 avr. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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