Sublime conseil du rite moderne pour la France
Perpignan · 66000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 24 avr. 2023.
- Identifiant RNA
- W662005892
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- chez monsieur herve vigier, 11 AV julien panchot, 66000 Perpignan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : federer en son sein des associations, dont lobjet consiste dans la mise en uvre de la devise de fraternite universelle, a travers les echanges culturels, artistiques et philosophiques entre les associations membres et les autres federations ou associations poursuivant un objet similaire elle constitue ainsi une federation ses moyens consistent dans tous les modes de rencontres, debats, publications, voyages de recherche et plus generalement toute operation mobiliere ou immobiliere attenant a son objet
Historique officiel
Dissolution déclarée
29 déc. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400041614 · Source du 23 janv. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W662005892 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240004.taz
Création de l’association
11 oct. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200421179 · Source du 20 oct. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W662005892 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120042.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Perpignan (66136) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 66000
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- chez monsieur herve vigier, 11 AV julien panchot, 66000 Perpignan
Coordonnées publiées : 42.69339, 2.88706
Identifiants
- RNA
- W662005892
- ID Source
- W662005892
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 janv. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- clubs de réflexion, CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 662P
- Nom court
- SUBLIME CONSEIL DU RITE MODERNE POUR L
- Adresse de gestion
- 5 RUE JOFFRE, 34000 MONTPELLIER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 oct. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 déc. 2023
- Dissolution déclarée
- 24 avr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 janv. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.