Article 3
Lyon · 69007
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W662006117
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 42 COUR2 Gambetta, 69007 Lyon
SIREN
849023395 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 849023395 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W662006117, provider returned W662006117
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : obtenir la modification suivante de larticle 3 de notre Constitution, en italique dans le texte ajoute : la souverainete nationale appartient au peuple qui lexerce par ses representants et par la voie du referendum dinitiative citoyenne, en toutes matieres et notamment constitutionnelle et de ratification des traites cet article ne peut etre modifie que par voie referendaire si la loi organique fixant les modalites de ce referendum na pas ete promulguee dans les six mois suivant ladoption de cet article, lassemblee nationale est dissoute les elections generales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus apres la dissolution
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
25 mars 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300161291 · Source du 20 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W662006117 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130016.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 84902339500015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 25 mars 2013
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 849023395 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W662006117, provider returned W662006117
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W662006117 · Source du 1 avr. 2020 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W662006117
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69007
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 42 COUR2 Gambetta, 69007 Lyon
Coordonnées publiées : 45.75275, 4.84994
Identifiants
- RNA
- W662006117
- SIREN
- 849023395 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W662006117
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 avr. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- activités civiques, information civique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Adresse de gestion
- Le petit Defend, 04330 TARTONNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 avr. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 oct. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 avr. 2020, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.