Comite de defense contre le bruit et les nuisances a canet
Canet-En-Roussillon · 66140
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 9 août 2011.
- Identifiant RNA
- W662006273
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- residence Matouba, 1 RUE de la Vallee du Rhone, 66140 Canet-en-Roussillon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lutte contre le bruit et les nuisances de tout ordre qui sevissent dans la commune
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
19 juil. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300300967 · Source du 27 juil. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W662006273 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130030.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Canet-En-Roussillon (66037) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 66140
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- residence Matouba, 1 RUE de la Vallee du Rhone, 66140 Canet-en-Roussillon
Coordonnées publiées : 42.69217, 3.03390
Identifiants
- RNA
- W662006273
- ID Source
- W662006273
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 juil. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 662P
- Nom court
- COMITE DE DEFENSE CONTRE LE BRUIT E...
- Adresse de gestion
- 2 RUE JOSEPH LAFON, 66140 CANET EN ROUSSILLON
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 mars 1988
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 juil. 2013
- Dissolution déclarée
- 9 août 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 juil. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.