Charte intercommunale de developpement et damenagement du canton de millas
Millas · 66170
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 23 avr. 2019.
- Identifiant RNA
- W662006302
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- MAIRIE, 66170 Millas
SIREN
419449251 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 419449251 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W662006302, provider returned W662006302
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : valorisation des potentialites de developpement economique local des communes adherentes
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1997
- Publication au JOAFE
- 24 janv. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 déc. 2020
Source des dates : RNA · mise à jour 17 déc. 2020.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 41944925100018
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 juil. 1998
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 419449251 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W662006302, provider returned W662006302
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Millas · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 66170
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- MAIRIE, 66170 Millas
Identifiants
- RNA
- W662006302
- SIREN
- 419449251 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W662006302
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 déc. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association à but commercial, développement économique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 663S
- Nom court
- CHARTE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEM...
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 66170 MILLAS
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 janv. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 déc. 2020
- Dissolution déclarée
- 23 avr. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 déc. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.