Association des magistrats du tribunal de commerce de perpignan et des pyrenees-orientales
Perpignan · 66000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W662006415
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal de Commerce, 4 RUE Andre Bosch, 66000 Perpignan
SIREN
793507781 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 793507781 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W662006415, provider returned W662006415
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats consulaires ou anciens magistrats consulaires etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1990
- Publication au JOAFE
- 12 sept. 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 nov. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 7 mai 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79350778100011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 21 août 1990
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 793507781 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W662006415, provider returned W662006415
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Perpignan (66136) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 66000
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Tribunal de Commerce, 4 RUE Andre Bosch, 66000 Perpignan
Coordonnées publiées : 42.69673, 2.88878
Identifiants
- RNA
- W662006415
- SIREN
- 793507781 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W662006415
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice, organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 662P
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBU...
- Adresse de gestion
- TRIBUNAL DE COMMERCE, 4 RUE ANDRE BOSCH, 66000 PERPIGNAN
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 sept. 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.