Comite pour lautodetermination de la catalogne nord
Theza · 66200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W662006578
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 15 RTE de Villeneuve, 66200 Theza
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mettre en place les conditions devant conduire a lautodetermination par consultation du peuple de Catalogne Nord introduire un recours par exces de pouvoir devant le Conseil dEtat contre le decret qui sera pris par le gouvernement francais a la suite de lavis rendu par la region Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrenees sur la denomination de la nouvelle region en application de la loi ndeg2015-2029 du 16 janvier 2016 engager toutes actions et toutes demarches de quelque nature quelles soient en vue de la defense de la catalanite au niveau regional et departemental engager toutes actions et toutes demarches de quelque nature quelles soient en vue du respect effectif par la Republique Francaise de tous les droits du peuple autochtone de Catalogne Nord consacre par la Declaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007, notamment aux niveaux politiques, economique, social et culturel engager devant toutes les juridictions tant nationales quinternationales toutes actions en justice amiables ou contentieuses afin de faire les droits du peuples autochtone de Catalogne Nord
Historique officiel
Création de l’association
27 janv. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400061130 · Source du 8 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W662006578 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140006.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Theza (66208) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 66200
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 15 RTE de Villeneuve, 66200 Theza
Coordonnées publiées : 42.63838, 2.94619
Identifiants
- RNA
- W662006578
- ID Source
- W662006578
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 févr. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- activités citoyennes européennes
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 661S
- Nom court
- COMITE POUR LAUTODETERMINATION DE...
- Adresse de gestion
- 15 route de Villeneuve, 66200 Theza
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 févr. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 août 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2019, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.