Notre bas vernet
Perpignan · 66000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W662007959
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1er etage, 34 AV Louis Torcatis, 66000 Perpignan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defense des habitants, proprietaires et riverains du quartier Bas Vernet Ouest de Perpignan maintien, promotion de la qualite de vie et de la convivialite du quartier defense de leurs interets et de leur environnement maintien de lhabitat residentiel du quartier mise en commun des competences et des moyens des habitants et des proprietaires du quartier pour leur permettre de mieux defendre leurs droits collectifs. Ainsi lassociation peut agir devant les juridictions administratives et les juridictions judiciaires pour defendre en justice ses interets propres, et les interets collectifs des ses membres, elle peut engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant a contester la legalite des decisions prises par les autorites administratives relatives aux nouveaux amenagements urbains, constructions, evenements significativement bruyants et sens de circulations pouvant nuire a la securite et aux interets collectifs de ses membres
Historique officiel
Création de l’association
23 juin 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600270989 · Source du 2 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W662007959 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160027.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Perpignan (66136) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 66000
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 1er etage, 34 AV Louis Torcatis, 66000 Perpignan
Coordonnées publiées : 42.70390, 2.89005
Identifiants
- RNA
- W662007959
- ID Source
- W662007959
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 juil. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 662P
- Adresse de gestion
- 1er etage, 34 avenue Louis Torcatis, 66000 Perpignan
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 juil. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juin 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 juil. 2016, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.