Commercants et artisans TORCATIS-C. A. T.
Perpignan · 66000
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- Identifiant RNA
- W662008325
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 14 AV Louis Torcatis, 66000 Perpignan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : reunir les commercants, artisans, professions liberales et les representants de personnes morales exercant leur activite dans le quartier du Bas Vernet afin dapporter des reponses communes a leurs problemes et preoccupations, soutenir et faciliter le developpement et la prosperite des entreprises de ses membres, etudier, creer et realiser toute manifestation dinteret general dordre commercial, economique, touristique, artistique ou autre et mettre en oeuvre tous moyens appropries a ce but, susciter et coordonner des actions, des pratiques et des positions communes dans linteret de ses membres et dune bonne chalandise du quartier, apporter son aide, sous quelque forme que ce soit, a ses membres ainsi quaux personnes physiques ou morales concourant au meme but que le sien, representer et defendre les interets generaux de ses membres aupres des collectivites locales : mairie, communaute urbaine, departement, region et de lEtat, mettre en commun les competences et les moyens de ses membres pour leur permettre de mieux defendre leurs droits collectifs ainsi lassociation peut agir devant les juridictions administratives et les juridictions judiciaires pour defendre en justice ses interets propres, et les interets collectifs de ses membres, elle peut engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant a contester la legalite des decisions prises par les autorites administratives relatives aux nouveaux amenagements urbains, constructions, evenements significativement polluants et sens de circulations pouvant nuire a la securite et aux interets collectifs de ses membres
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 mars 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700111623 · Source du 18 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W662008325 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170011.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Perpignan (66136) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 66000
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 14 AV Louis Torcatis, 66000 Perpignan
Coordonnées publiées : 42.70425, 2.89160
Identifiants
- RNA
- W662008325
- ID Source
- W662008325
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 mars 2017
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- amicales de commerçants, organisation de foires
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 662P
- Nom court
- CAT
- Adresse de gestion
- 3 impasse des Muscats, 66300 Banyuls dels Aspres
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 mars 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 mars 2017
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 mars 2017, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.