Devoirs et droits de lhomme et du citoyen
Bompas · 66430
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 janv. 2016.
- Identifiant RNA
- W662008690
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 RUE Marechal Lyautey, 66430 Bompas
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : sensibiliser la ste aux devoirs de lhomme et du citoyen. de rappeler que la principale source de nos droits est le devoir, en associant les devoirs et les droits, de contribuer a letablissement dune societe plus harmonieuse, promouvoir a lecole une education citoyenne
Historique officiel
Dissolution déclarée
18 oct. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700441016 · Source du 4 nov. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W662008690 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170044.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Bompas (66021) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 66430
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 6 RUE Marechal Lyautey, 66430 Bompas
Coordonnées publiées : 42.73035, 2.92673
Identifiants
- RNA
- W662008690
- ID Source
- W662008690
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 nov. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 662P
- Nom court
- DEVOIRS ET DROITS DE LHOMME ET DU...
- Adresse de gestion
- 46 RUE LOUIS BLeRIOT, 66000 PERPIGNAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 avr. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 oct. 2017
- Dissolution déclarée
- 17 janv. 2016
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 nov. 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.