Submarina66

Perpignan · 66100

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : elle a pour objet la pratique de tout ou partie des activites et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires elle favorise par tous les moyens appropries, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, letude et la protection du monde et du patrimoine subaquatique, et des milieux aquatiques en general elle contribue au respect des lois et reglements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adherents informes des dispositions edictees a cette fin lassociation declare avoir pris connaissance regles dencadrement, dhygiene et de securite applicables aux disciplines sportives pratiquees par leurs membres et plus generalement de toutes dispositions prevues par le code du sport, la loi et les reglements la concernant elle sengage a les respecter elle reconnait avoir pris connaissance des statuts et du reglement interieur de la f f e s s m ainsi que des chartes signees par la f f e s s m et sengage a les respecter, de meme que les reglements des commissions, les decisions des assemblees generales, du comite directeur et les garanties de technique et de securite pour la plongee en scaphandre textes regissant les normes de securite et de pratique en vigueur lassociation ne poursuit aucun but lucratif et sinterdit toutes decisions ou manifestations presentant un caractere politique, discriminatoire ou confessionnel lassociation permet legal acces a tous les licencies aux organes de direction la liberte dopinion et le respect des droits de la defense sont assures pour chacun de ses membres elle est affiliee a la federation francaise detudes et de sports sous-marins f f e s s m elle acquitte a la federation les licences remises a ses membres, lesdites licences comprennent lassurance responsabilite civile aux tiers elle sengage a assurer la promotion de la f f e s s m , de son image et de son enseignement et a cet egard, elle sengage a ne dispenser que lenseignement federal et a ne delivrer que des certifications de la f f e s s m ou validees par elle

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.