Conseil darchitecture durbanisme et de lenvironnement des pyrenees-orientales
Perpignan · 66000
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- Identifiant RNA
- W662012197
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 RUE du Bastien Saint-Francois, 66000 Perpignan
SIREN
318827284 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 318827284 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W662012197, provider returned W662012197
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir la qualite de larchitecture de lurbanisme et de lenvironnement avec le souci permanent de les adapter aux particularites locales
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
- Financements publics identifiés · 2021–2025
- 42 000 €
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1979
- Publication au JOAFE
- 8 nov. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 mars 2019
Source des dates : RNA · mise à jour 3 sept. 2019.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 71.11Z
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 31882728400056
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 sept. 1983
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Argent public documenté
6 engagements de subvention · 2021 à 2025
42 000 € · les 5 engagements les plus récents sont affichés ici.
Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.
Ministère de la Culture
Soutien structures de diffusion de l'architecture
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2025:2104733347:318827284:017500060204:0175-DR31-D631:CCDDR04031:600000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 318827284 · ministry commitment number (EJ): 2104733347
6 000 €
Ministère de la Culture
Organisation des événements publics - Architecture
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2024:2104366899:318827284:017500060205:0175-DR31-D631:CCDDR04031:600000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 318827284 · ministry commitment number (EJ): 2104366899
6 000 €
Ministère de la Culture
Soutien structures de diffusion de l'architecture
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2024:2104483941:318827284:017500060204:0175-D976-D976:CCDMY01976:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 318827284 · ministry commitment number (EJ): 2104483941
10 000 €
Ministère de la Culture
Organisation des événements publics - Architecture
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2023:2104038316:318827284:017500060205:0175-DR31-D631:CCDDR04031:800000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 318827284 · ministry commitment number (EJ): 2104038316
8 000 €
Ministère de la Culture
Organisation des événements publics - Architecture
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2022:2103661295:318827284:017500060205:0175-DR31-D631:CCDDR04031:500000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 318827284 · ministry commitment number (EJ): 2103661295
5 000 €
Voir les 1 autres engagements publiés
Ministère de la Culture
Soutien structures de diffusion de l'architecture
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2021:2103316572:318827284:017500060204:0175-DR31-D631:CCDDR04031:700000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 318827284 · ministry commitment number (EJ): 2103316572
7 000 €
Statuts et reconnaissances
Organisme de formation déclaré · 76660276666
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 76660276666 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 318827284 · ministry training declaration number (NDA): 76660276666
Certification Qualiopi en cours de validité · 76660276666
Périmètre publié : Actions de formation
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 76660276666 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 318827284 · ministry training declaration number (NDA): 76660276666
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 318827284 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W662012197, provider returned W662012197
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 318827284 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W662012197, provider returned W662012197
Voir 1 autre statut publié
Certifié Qualiopi
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 318827284 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W662012197, provider returned W662012197
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Perpignan (66136) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 66000
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 11 RUE du Bastien Saint-Francois, 66000 Perpignan
Coordonnées publiées : 42.69614, 2.88970
Identifiants
- RNA
- W662012197
- SIREN
- 318827284 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W662012197
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 sept. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 662P
- Nom court
- CONSEIL DARCHITECTURE DURBANISM...
- Adresse de gestion
- 11 RUE URBAIN LEVERRIER, 66000 PERPIGNAN
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 nov. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 mars 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 sept. 2019, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.