Association communale de chasse agreee de vernet les bains
Vernet-Les-Bains · 66820
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W663000747
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 66820 Vernet-les-Bains
SIREN
507550457 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 507550457 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W663000747, provider returned W663000747
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1970
- Publication au JOAFE
- 27 févr. 1970
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 févr. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 3 avr. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50755045700018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 21 juil. 2005
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 507550457 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W663000747, provider returned W663000747
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vernet-Les-Bains · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 66820
- Département
- 66
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Mairie, 66820 Vernet-les-Bains
Identifiants
- RNA
- W663000747
- SIREN
- 507550457 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W663000747
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 663S
- Nom court
- A.C.C.A. DE VERNET LES BAINS
- Adresse de gestion
- Chez M. Jean-Michel SERRA, 5, promenade Claude Nogue, 66820 VERNET LES BAINS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 févr. 1970
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 févr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.