Association des parents deleves de lenseignement libre apel de lecole du saint sacrement
Lyon · 69003
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 oct. 2024.
- Identifiant RNA
- W691051707
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 15 RUE Etienne Dolet, 69003 Lyon
SIREN
923477392 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923477392 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691051707, provider returned W691051707
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national. A cet effet, lassociation adhere a lApel du departement du Rhone, adherente a lApel de lacademie de Lyon, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etuder toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
26 nov. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500151556 · Source du 15 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691051707 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250015.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92347739200016
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 10 mai 1985
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923477392 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691051707, provider returned W691051707
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69003
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 15 RUE Etienne Dolet, 69003 Lyon
Coordonnées publiées : 45.75757, 4.85188
Identifiants
- RNA
- W691051707
- SIREN
- 923477392 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691051707
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 avr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES DE
- Adresse de gestion
- 15 RUE ETIENNE DOLET, 69003 LYON
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 nov. 2024
- Dissolution déclarée
- 1 oct. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.