Chambre regionale de leconomie sociale et solidaire rhone-alpes

Historique officiel

1. 2017

   Dissolution déclarée

   27 janv. 2017

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201700081120 · Source du 25 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W691052414 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170008.taz

2. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts, assurer à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions, des organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi-professionnelles et des réseaux locaux ; représentation auprès ddes pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire, appui à la création, au développement et au maintien des entreprises, appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises, contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement des liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l'Union Européenne, assurer de la même manière la représentation et la défense des intérêts des ses adhérents et la promotion de l'économie sociale et solidaire et plus généralement de l'ensemble des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, tenir à jour et assurer la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2°du II de l'article 1er de la loi ESS de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article.

   11 déc. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600020857 · Source du 9 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W691052414 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160002.taz

3. 2009

   Modification officielle publiée

   29 oct. 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900461222 · Source du 14 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W691052414 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090046.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

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Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 27 févr. 2017, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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