Apel de linstitution saint joseph tassin

Tassin-La-Demi-Lune · 69160

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Identifiant RNA: W691052434
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 8 CHEM1 de la Mansion, 69160 Tassin-la-Demi-Lune

SIREN
912177276 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 912177276 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W691052434, provider returned W691052434

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation a pour objet de favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatifr de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel dur departement du Rhone adherente a lApel de lacademie du Rhone, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise de letablissement et assurer leurr information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les Apel departementale et academique

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH. · ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DITE APEL DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH DE TASSIN

2025
Transfert du siège social
« 7 rue du Lieutenant Audras 69160 Tassin-la-Demi-Lune » → « 8 chemin de la Mansion 69160 Tassin-la-Demi-Lune »
12 nov. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600131763 · Source du 31 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691052434 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260013.taz
2022
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DITE APEL DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH DE TASSIN » → « APEL DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH TASSIN »
10 mars 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200111608 · Source du 15 mars 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691052434 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220011.taz
2022
Modification de l’objet déclaré
l'association a pour objet de favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatifde l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel dudépartement du Rhône adhérente à l'Apel de l'académie du Rhône, elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé de l'établissement et assurer leurinformation ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les Apel départementale et académique
10 mars 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200111608 · Source du 15 mars 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691052434 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220011.taz
2015
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH. » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DITE APEL DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH DE TASSIN. »
20 janv. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500051423 · Source du 31 janv. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691052434 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150005.taz
2015
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience, promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés, mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information, représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers, étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille, permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement, participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétence de chacun, apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.
20 janv. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500051423 · Source du 31 janv. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691052434 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150005.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 91217727600017
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 23 déc. 1951

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 912177276 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691052434, provider returned W691052434

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Tassin-La-Demi-Lune (69244) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 69160
Département: 69
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 8 CHEM1 de la Mansion, 69160 Tassin-la-Demi-Lune

Coordonnées publiées : 45.75908, 4.75921

Identifiants

RNA: W691052434
SIREN: 912177276 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W691052434

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 31 mars 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 691P
Nom court: APEL SAINT JOSEPH TASSIN
Adresse de gestion: 7 RUE DU LIEUTENANT AUDRAS, 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture: 12 nov. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 31 mars 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.