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RNA W691053563Francheville · 69340Active dans le RNA · état au 21 juil. 2025
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Groupe acppa

Francheville · 69340

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W691053563
Nature juridique
Non établi
Adresse déclarée
CHEM1 du Gareizin, 69340 Francheville

SIREN
327355160 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 327355160 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W691053563, provider returned W691053563

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : creation, acquisition, equipement et gestion detablissements sanitaires, medico-sociaux medicalises ou non creation, acquisition et fourniture de logements creation, acquisition et gestion de services daide et de soins a domicile pour personnes agees ou handicapees formation professionnelle initiale et continue des personnels assistance et le soutien de tous organismes et entites intervenant dans la gestion des etablissements et services sociaux, medico-sociaux etou des etablissements de sante ou exercant toute activite denseignement etou de formation professionnelle dans le domaine social, medico-social ou sanitaire le developpement de tous partenariats, prestations ou activites communes visant a ancrer les etablissements et services comme acteurs de leur territoire, y compris la preparation, la fourniture et le portage de repas, quel que soit lage des publics concernes toute action directe ou indirecte permettant de developper laccueil, le confort, le respect et la dignite des personnes prises en charge, ou toute autre action contribuant a lessor des actions gerontologiques ou medico-sociales

Observation du registre

« Reprise auto => date ag=1996-09-24 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 2 000 à 4 999 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
49 établissements actifs sur 74
Financements publics identifiés · 2022–2023
3 600 €

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES

  1. Modification de l’objet déclaré

    création, acquisition, équipement et gestion d'établissements sanitaires, médico-sociaux médicalisés ou non ; création, acquisition et fourniture de logements ; création, acquisition et gestion de services d'aide et de soins à domicile pour personnes âgées ou handicapées ; formation professionnelle initiale et continue des personnels ; assistance et le soutien de tous organismes et entités intervenant dans la gestion des établissements et services sociaux, médico-sociaux et/ou des établissements de santé ou exerçant toute activité d'enseignement et/ou de formation professionnelle dans le domaine social, médico-social ou sanitaire ;le développement de tous partenariats, prestations ou activités communes visant à ancrer les établissements et services comme acteurs de leur territoire, y compris la préparation, la fourniture et le portage de repas, quel que soit l'âge des publics concernés; toute action directe ou indirecte permettant de développer l'accueil, le confort, le respect et la dignité des personnes prises en charge, ou toute autre action contribuant à l'essor des actions gérontologiques ou médico-sociales

    10 juil. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400461644 · Source du 12 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691053563 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240046.taz

  2. Changement de nom

    « ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES » → « GROUPE ACPPA »

    2 juil. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000281181 · Source du 11 juil. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691053563 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200028.taz

  3. Modification officielle publiée

    1 juil. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900301076 · Source du 27 juil. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691053563 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190030.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
Effectif salarié
2 000 à 4 999 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
74 (dont 49 ouverts)
SIRET (siège)
32735516000067
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
7 janv. 1983

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

2 engagements de subvention · 2022 à 2023
3 600 € · tous les engagements publiés sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

  • Ministère de la Culture

    Actions à destination des publics en établissement hospitalier et médico-social(hors EAC)

    Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2023:2104136226:327355160:036100110702:0361-DR69-D669:CCDDR12069:190000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 327355160 · ministry commitment number (EJ): 2104136226

    1 900 €

  • Ministère de la Culture

    Actions à destination des publics en établissement hospitalier et médico-social(hors EAC)

    Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

    Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

    Consulter la source · Réf. 2022:2103826966:327355160:036100110702:0361-DR69-D669:CCDDR12069:170000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact beneficiary SIREN: 327355160 · ministry commitment number (EJ): 2103826966

    1 700 €

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 690802715

    Périmètre publié : 47 établissement FINESS actifs · 18 établissement FINESS fermés

    À partir du 7 janv. 1983

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 690802715 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 327355160 · FINESS legal entity: 690802715

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 327355160 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691053563, provider returned W691053563

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 327355160 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691053563, provider returned W691053563

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Francheville (69089) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69340
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
CHEM1 du Gareizin, 69340 Francheville

Coordonnées publiées : 45.72982, 4.76692

Identifiants

RNA
W691053563
SIREN
327355160 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W691053563

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 juil. 2025
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
INTERVENTIONS SOCIALES
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Adresse de gestion
7 CHEMIN DU GAREIZIN, BP32, 69340 FRANCHEVILLE
Observation
Reprise auto => date ag=1996-09-24 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 janv. 1983
Dernière déclaration en préfecture
16 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 juil. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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