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RNA W691054663Lyon 3 · 69003Active dans le RNA · état au 19 sept. 2023
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Itinova

Lyon 3 · 69003

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W691054663
Nature juridique
Non établi
Adresse déclarée
Etage 6 Tour Part Dieu, 129 RUE Servient, 69003 Lyon 3

SIREN
775646615 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 775646615 · Source du 17 août 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W691054663, provider returned W691054663

Sirene au 17 août 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : creer, gerer, administrer et assurer la perennite de tout etablissement ou service a caractere social, medico-social, sanitaire et handicap, dans lesprit de leurs fondateurs notamment : lesprit vincentien pour les etablissements provenant de la : compagnie des filles de la charite lesprit des organisations patronales chretiennes lyonnaises pour les etablissements non congreganistes ayant historiquement cette origine et lesprit de toutes autres organisations congreganistes ou structures laiques de culture chretienne ayant integre itinova creer et developper toutes nouvelles modalites de prise en charge tenant compte de levolution des handicaps ou de la dependance des personnes et de difficultes sociales nouvelles dapporter laide et le concours, par tous moyens, aux organismes, associations, institutions, uvres, societes poursuivant un but analogue creer, entretenir, favoriser, developper, et soutenir par tous moyens appropries et conformes aux lois et reglements, toutes uvres philanthropiques daccueil, dassistance, de soins, de bienfaisance et de detente pour les beneficiaires tfavoriser et susciter, si besoin est, toutes institutions, etudes et tous travaux de nature a developper et faciliter les moyens dexecution du but poursuivi a cet effet et sans pour autant poursuivre un but lucratif, elle aura aussi pour objet de : posseder, administrer, gerer, echanger, arbitrer, ceder ou acheter, entretenir et amenager tous biens meubles et immeubles utiles directement ou indirectement au but ci-dessus affecter, donner ou prendre en location, preter ou conceder, gratuitement ou moyennant ou non indemnite compensatrice de charges, ou mettre ses biens a disposition de tous organismes, uvres, institutions, fondations, congregations, associations et personnes poursuivant et assurant les memes buts ou participant au fonctionnement duvres, activites ou actions de caractere semblables en general, elle pourra donc, pour repondre a ses objectifs, accomplir toutes operations utiles et necessaires et notamment accepter toutes liberalites entre vifs ou testamentaires, affecter ses ressources et ses immeubles a des fins sociales, medico-sociales et sanitaires, notamment par lintermediaire dautres organismes, associations, institutions, uvres ou societes poursuivant un but analogue

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 2 000 à 4 999 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
67 établissements actifs sur 87
Financements publics identifiés · 2025
5 500 €

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
COMITE COMMUN ACTIVITES SANITAIRES ET SOCIALES

  1. Transfert du siège social

    « 29 avenue Antoine de Saint-Exupéry 69100 Villeurbanne » → « Etage 6 Tour Part Dieu 129 rue Servient 69003 Lyon 3 »

    25 juil. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300381351 · Source du 19 sept. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691054663 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230038.taz

  2. Changement de nom

    « COMITE COMMUN ACTIVITES SANITAIRES ET SOCIALES » → « ITINOVA »

    28 janv. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100071200 · Source du 16 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691054663 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210007.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    créer, gérer, administrer la pérennité de tout établissement ou service à caractère social, médico-social, sanitaire et handicap, dans l'esprit de leurs fondateurs notamment : l'esprit Vincentien pour les établissements provenant de la : COMPAGNIE DES FILLES DE LA CHARITÉ ; l'esprit des organisations patronales chrétiennes lyonnaises pour les établissements non congréganistes ayant historiquement cette origine ; et l'esprit de toutes autres organisations congréganistes ou structures laïques de culture chrétienne ayant intégré ITINOVA ; créer et développer toutes nouvelles modalités de prise en charge tenant compte de l'évolution des handicaps ou de la dépendance des personnes et de difficultés sociales nouvelles ; d'apporter l'aide et le concours, par tous moyens, aux organismes, associations, institutions, œuvres, sociétés poursuivant un but analogue ; créer, entretenir, favoriser, développer, et soutenir par tous moyens appropriés et conformes aux lois et règlements, toutes œuvres philanthropiques d'accueil, d'assistance, de soins, de bienfaisance et de détente pour les bénéficiaires

    28 janv. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100071200 · Source du 16 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691054663 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210007.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
Effectif salarié
2 000 à 4 999 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
87 (dont 67 ouverts)
SIRET (siège)
77564661500929
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

Un engagement de subvention : 5 500 € en 2025

Autorité
Ministère de la Culture
Objet
Actions à destination des publics en établissement hospitalier et médico-social(hors EAC)
Nature de la preuve
Montant engagé

Versement non établi. Ce montant n’est pas un total des financements reçus. Il ne constitue pas une preuve de marché public.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus.

Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

Consulter la source · Réf. 2025:2104717465:775646615:036100110702:0361-DR69-D669:CCDDR12069:550000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

exact beneficiary SIREN: 775646615 · ministry commitment number (EJ): 2104717465

Statuts et reconnaissances

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0694104L

    Périmètre publié : Etablissement medico-experimental · Secteur privé

    À partir du 1 juin 2007

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0694104L · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 775646615 · education establishment UAI: 0694104L

  • Entité juridique FINESS active · 690793195

    Périmètre publié : 69 établissement FINESS actifs · 30 établissement FINESS fermés

    À partir du 1 janv. 2001

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 690793195 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 775646615 · FINESS legal entity: 690793195

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0692639U

    Périmètre publié : Institut medico-educatif · Secteur privé

    À partir du 31 oct. 1976

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0692639U · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 775646615 · education establishment UAI: 0692639U

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0382343R

    Périmètre publié : Institut therapeut. educatif pedagogique · Secteur privé

    À partir du 30 oct. 1976

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0382343R · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 775646615 · education establishment UAI: 0382343R

Voir 9 autres statuts publiés
  • Établissement d’enseignement ouvert · 0692637S

    Périmètre publié : Institut medico-educatif · Secteur privé

    À partir du 30 oct. 1976

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0692637S · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 775646615 · education establishment UAI: 0692637S

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0010916R

    Périmètre publié : Institut therapeut. educatif pedagogique · Secteur privé

    À partir du 12 juil. 1967

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0010916R · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 775646615 · education establishment UAI: 0010916R

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0691830P

    Périmètre publié : Institut education motrice (iem) · Secteur privé

    À partir du 12 avr. 1967

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0691830P · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 775646615 · education establishment UAI: 0691830P

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 775646615 · Source du 17 août 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691054663, provider returned W691054663

  • Structure d'insertion par l'activité économique

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Périmètre publié : Établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 775646615 · Source du 17 août 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691054663, provider returned W691054663

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 775646615 · Source du 17 août 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691054663, provider returned W691054663

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 775646615 · Source du 17 août 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691054663, provider returned W691054663

  • Engagé dans l'agriculture biologique

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 775646615 · Source du 17 août 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691054663, provider returned W691054663

  • Entité juridique FINESS fermée · 310789201

    Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.

    Périmètre publié : 5 établissement FINESS fermés

    À partir du 1 janv. 2001 · Échéance publiée : 9 janv. 2017

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 310789201 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 775646615 · FINESS legal entity: 310789201

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Lyon 3 (69123) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69003
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Etage 6 Tour Part Dieu, 129 RUE Servient, 69003 Lyon 3

Coordonnées publiées : 45.76089, 4.85390

Identifiants

RNA
W691054663
SIREN
775646615 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W691054663

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 sept. 2023
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Adresse de gestion
29 AVENUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY, 69100 VILLEURBANNE
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 juin 1923
Dernière déclaration en préfecture
25 juil. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 sept. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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