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RNA W691054745Lyon · 69007Active dans le RNA · état au 27 oct. 2010
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Association des jures de cour dassises du rhone

Lyon · 69007

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W691054745
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Espace Berthelot, 14 AV Berthelot, 69007 Lyon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : l’objet déclaré n’est pas suffisamment précis dans le registre public.

Observation du registre

« Reprise auto => date ag=1996-04-01 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1930

Publication au JOAFE
7 mars 1930
Dernière déclaration en préfecture
15 oct. 2010

Source des dates : RNA · mise à jour 27 oct. 2010.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Lyon · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
69007
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Espace Berthelot, 14 AV Berthelot, 69007 Lyon

Identifiants

RNA
W691054745
ID Source
W691054745

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 oct. 2010
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Nom court
ASSOCIATION DES JURES DE COUR DAS...
Adresse de gestion
Espace Berthelot, 14 Avenue Berthelot, 69007 LYON 07
Observation
Reprise auto => date ag=1996-04-01 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 mars 1930
Dernière déclaration en préfecture
15 oct. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet vague
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 oct. 2010, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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