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RNA W691054873Villeurbanne · 69100Active dans le RNA · état au 7 sept. 2021
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Association departementale apajh du rhone

Villeurbanne · 69100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W691054873
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
ESAT HORS MURS - PARC TOLSTOI, 1 RUE Pascal, 69100 Villeurbanne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mise en uvre de toute action destinee a favoriser lepanouissement des personnes en situation de handicap et a assurer leur integration dans les differents domaines de la vie agir aupres des pouvoirs publics pour quils assurent aux personnes en situation de handicap et a leurs familles laide morale et materielle qui leur est due, pour quils mettent en place les structures et les services permettant leur plein epanouissement par leducation, la culture, lorganisation des sports, des loisirs et des vacances, les soins propres a leur etat et leur insertion dans le monde du travail assurer la representation aupres des instances locales, departementales, regionales et des pouvoirs publics ainsi quaupres des partenaires sociaux : des personnes en situation de handicap des parents, des familles et des tuteurs des personnes en situation de handicap quelle regroupe, sans distinction dage, de sexe, de religion ou de nationalite la creation et la gestion de services et etablissements

Observation du registre

« Reprise auto => date ag=1996-10-02 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    « 14 rue Longchamp 69100 Villeurbanne » → « ESAT HORS MURS - PARC TOLSTOI 1 rue Pascal 69100 Villeurbanne »

    26 août 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100360793 · Source du 7 sept. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691054873 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210036.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    mise en œuvre de toute action destinée à favoriser l’épanouissement des personnes en situation de handicap et à assurer leur intégration dans les différents domaines de la vie ; agir auprès des pouvoirs publics pour qu’ils assurent aux personnes en situation de handicap et à leurs familles l’aide morale et matérielle qui leur est due, pour qu’ils mettent en place les structures et les services permettant leur plein épanouissement par l’éducation, la culture, l’organisation des sports, des loisirs et des vacances, les soins propres à leur état et leur insertion dans le monde du travail ; assurer la représentation auprès des instances locales, départementales, régionales et des pouvoirs publics ainsi qu’auprès des partenaires sociaux : des personnes en situation de handicap ; des parents, des familles et des tuteurs des personnes en situation de handicap qu’elle regroupe, sans distinction d’âge, de sexe, de religion ou de nationalité ; la création et la gestion de services et établissements

    26 août 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100360793 · Source du 7 sept. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691054873 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210036.taz

  3. Modification officielle publiée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    15 déc. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200501268 · Source du 15 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691054873 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120050.taz

Sites et liens publics

  • Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W691054873 · Source du 7 sept. 2021 · Collecté le 1 oct. 2026

    website field on the same registry record · RNA record W691054873

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Villeurbanne (69266) · rattachement par code postal unique
Code postal
69100
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
ESAT HORS MURS - PARC TOLSTOI, 1 RUE Pascal, 69100 Villeurbanne

Identifiants

RNA
W691054873
ID Source
W691054873

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 sept. 2021
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
établissements et services pour enfants handicapés, établissements et services pour adultes handicapés, y compris les CAT (centres d'aide par le travail).
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Nom court
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH DU RH
Adresse de gestion
ESAT HORS MURS - PARC TOLSTOI, 1 RUE PASCAL, 69100 VILLEURBANNE
Observation
Reprise auto => date ag=1996-10-02 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 juil. 1970
Dernière déclaration en préfecture
26 août 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 sept. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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