Association des parents deleves de lenseignement libre apel de lecole charles demia
Lyon · 69004
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- Identifiant RNA
- W691055134
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 112 RUE Henon, 69004 Lyon
SIREN
537900599 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 537900599 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691055134, provider returned W691055134
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience. Reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information. Etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille. Permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement. Participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun. Apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation participer a lelaboration et a la realisation des projets educatifs de lecole. Mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national. A cet effet, lassociation adhere a lAPEL de la region academique, qui est federee a lunion nationale des associations des parents deleves de lenseignement libre
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE CHARLES DEMIA.
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE CHARLES DEMIA. » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE CHARLES DEMIA. »
17 juin 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000281138 · Source du 10 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691055134 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100028.taz
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience. Réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information. Etudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille. Permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement. Participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun. Apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ; participer à l'élaboration et à la réalisation des projets éducatifs de l'école. Mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national. A cet effet, l'association adhére à l'APEL de la région académique, qui est fédérée à l'union nationale des associations des parents d'élèves de l'enseignement libre.
17 juin 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000281138 · Source du 10 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691055134 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100028.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 53790059900011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 avr. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 537900599 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691055134, provider returned W691055134
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69004
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 112 RUE Henon, 69004 Lyon
Coordonnées publiées : 45.77969, 4.81783
Identifiants
- RNA
- W691055134
- SIREN
- 537900599 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691055134
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 mai 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- APEL CHARLES DEMIA
- Adresse de gestion
- 32 RUE CHAZIERE, 69004 LYON
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 nov. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 mai 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.