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RNA W691056361Lyon · 69009Active dans le RNA · état au 6 mai 2026
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Association des parents deleves de lecole libre notre-dame de lannonciation

Lyon · 69009

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Identifiant RNA
W691056361
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
22 RUE Laporte, 69009 Lyon

SIREN
922615653 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 922615653 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W691056361, provider returned W691056361

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du departement du Rhone, adherente a lapel de lacademie de Lyon, elle-meme membre de lapel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dansr letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plusr generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leurr famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation organiser une bourse aux livres achat, et location douvrages scolaires

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE LIBRE SAINT CHARLES DE SERIN

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE LIBRE SAINT CHARLES DE SERIN » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L’ÉCOLE LIBRE NOTRE-DAME DE L'ANNONCIATION »

    17 oct. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200501302 · Source du 13 déc. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691056361 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220050.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'apel du département du Rhône, adhérente à l'apel de l'académie de Lyon, elle-même membre de l'apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dansl'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plusgénéralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leurfamille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ; organiser une bourse aux livres (achat, et location d'ouvrages scolaires

    17 oct. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200501302 · Source du 13 déc. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691056361 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220050.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
92261565300016
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
20 déc. 1951

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 922615653 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691056361, provider returned W691056361

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69009
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
22 RUE Laporte, 69009 Lyon

Coordonnées publiées : 45.77837, 4.80394

Identifiants

RNA
W691056361
SIREN
922615653 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W691056361

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
6 mai 2026
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Nom court
ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES D...
Adresse de gestion
22 RUE LAPORTE, 69009 LYON
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture
4 nov. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 6 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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