Association des conciliateurs de la cour dappel de lyon
Lyon · 69005
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- Identifiant RNA
- W691056787
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE de la Bombarde, 69005 Lyon
SIREN
522233618 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 522233618 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691056787, provider returned W691056787
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : contribuer dans le cadre de linteret general du service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant lacces du citoyen a la conciliation creer et renforcer les liens de cooperation entre les conciliateurs leur fournir des moyens de formation et dechange assurer la liaison avec les autorites judiciaires et administratives et avec lUnion des Conciliateurs de Justice denommee Les conciliateurs de France
« Reprise auto => date ag=1996-05-30 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1980
- Publication au JOAFE
- 4 avr. 1980
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 sept. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 16 avr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 52223361800019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 oct. 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 522233618 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691056787, provider returned W691056787
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69005
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 2 RUE de la Bombarde, 69005 Lyon
Coordonnées publiées : 45.76148, 4.82806
Identifiants
- RNA
- W691056787
- SIREN
- 522233618 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691056787
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INTERVENTIONS SOCIALES, CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE LA...
- Adresse de gestion
- 2 Rue de la Bombarde, 69005 LYON
- Observation
- Reprise auto => date ag=1996-05-30 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 avr. 1980
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 sept. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.