Comite de quartier de cusset-bonnevay-la soie-les brosses
Villeurbanne · 69100
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- Identifiant RNA
- W691057547
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Centre social de Cusset, 87 RUE Pierre Voyant, 69100 Villeurbanne
SIREN
924187743 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924187743 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691057547, provider returned W691057547
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation a pour but la defense des interets des habitant e s de cusset, de bonnevay, de la soie et des brosses definis dans larticle 2 plan en annexe ci-dessous cette action porte notamment sur : - la qualite de la vie de ces quartiers de villeurbanne, - la participation aux reflexions sur le cadre de vie, - la participation des habitant e s et de tout membre a lanimation du quartier cusset, bonnevay, la soie et les brosses, - lenseignement et le developpement culturel, - le suivi de linformation et de la documentation des habitant e s sur les projets damenagements et les realisations impactant ces quartiers elle represente ses membres aupres des pouvoirs publics et notamment aupres des instances de letat, de la metropole et de la ville elle assure la representation en justice des interets collectifs de ses membres elle se reserve le droit de participer a toute vie associative de villeurbanne sur son perimetre de competence
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COMITE DE QUARTIER DE CUSSET · COMITE DE QUARTIER DE CUSSET-BONNEVAY
Changement de nom
« COMITE DE QUARTIER DE CUSSET-BONNEVAY » → « COMITÉ DE QUARTIER DE CUSSET-BONNEVAY-LA SOIE-LES BROSSES »
3 févr. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600191549 · Source du 12 mai 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691057547 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260019.taz
Modification de l’objet déclaré
l'association a pour but la défense des intérêts des habitant ; e ; s de cusset, de bonnevay, de la soie et des brosses définis dans l'article 2 (plan en annexe ci-dessous) ; cette action porte notamment sur : - la qualité de la vie de ces quartiers de villeurbanne, - la participation aux réflexions sur le cadre de vie, - la participation des habitant ; e ; s et de tout membre à l'animation du quartier cusset, bonnevay, la soie et les brosses, - l'enseignement et le développement culturel, - le suivi de l'information et de la documentation des habitant ; e ; s sur les projets d'aménagements et les réalisations impactant ces quartiers ; elle représente ses membres auprès des pouvoirs publics et notamment auprès des instances de l'etat, de la métropole et de la ville ; elle assure la représentation en justice des intérêts collectifs de ses membres ; elle se réserve le droit de participer à toute vie associative de villeurbanne sur son périmètre de compétence ;
3 févr. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600191549 · Source du 12 mai 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691057547 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260019.taz
Changement de nom
« COMITE DE QUARTIER DE CUSSET » → « COMITE DE QUARTIER DE CUSSET-BONNEVAY »
7 mars 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300111769 · Source du 14 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691057547 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230011.taz
Transfert du siège social
« 20 impasse Chevreul 69100 Villeurbanne » → « Centre social de Cusset 87 rue Pierre Voyant 69100 Villeurbanne »
7 mars 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300111769 · Source du 14 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691057547 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230011.taz
Modification de l’objet déclaré
la défense des intérêts des habitant.e.s des quartiers de Cusset et Bonnevay définis dans l'article 2 ci-dessus ; cette action porte notamment sur : la défense de leurs intérêts collectifs ; l'amélioration de la qualité de la vie de ces quartiers de Villeurbanne ; la participation des habitant.e.s de ces quartiers et de tout membre à l'animation de ces quartiers ; le développement culturel et l'ouverture aux différents problèmes concernant la formation de ses membres ; elle représentent ses membres devant les pouvoirs publics afin d'assurer la défense des intérêts généraux de ces quartiers ; elle assure la représentation en justice des intérêts collectifs de ses membres ; elle prend toutes dispositions pour assurer la documentation et l'information de ses membres ; elle représente ses membres dans les structures consultatives mises en place par les pouvoirs publics municipaux ou départementaux ; elle se réserve le droit de participer à toute vie associative de Villeurbanne dont les quartiers de Cusset et Bonnevay
7 mars 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300111769 · Source du 14 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691057547 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230011.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92418774300019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 25 oct. 1979
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924187743 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691057547, provider returned W691057547
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villeurbanne (69266) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69100
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Centre social de Cusset, 87 RUE Pierre Voyant, 69100 Villeurbanne
Coordonnées publiées : 45.76773, 4.90037
Identifiants
- RNA
- W691057547
- SIREN
- 924187743 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691057547
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- COMITE DE QUARTIER DE CUSSET BONNEVAY
- Adresse de gestion
- 4 ALLEE DE LA COTE, 69100 VILLEURBANNE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 nov. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 mai 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.