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RNA W691058132Bourg-En-Bresse · 01000Active dans le RNA · état au 9 janv. 2026
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Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lacademie de lyon

Bourg-En-Bresse · 01000

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Identifiant RNA
W691058132
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
29 RUE du Docteur Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse

SIREN
779847227 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 779847227 · Source du 9 mars 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W691058132, provider returned W691058132

Sirene au 9 mars 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation a pour objet de : -tfavoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience -tpromouvoir le caractere propre des etablissements denseignement exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et ceux des organismes qui sy interessent -tmettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel nationale -trepresenter les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers -tetudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun -taccompagner les apel departementales a cet egard le president academique ou son representant est membre de droit du conseil dadministration des apel departementales de lacademie avec voix deliberative -tassurer la formation des responsables des apel departementales -tfaciliter la circulation de linformation du mouvement des apel au sein de lacademie -tdefendre les interets communs des associations membres -tprocurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des apel et de repondre aux besoins des familles -tveiller a ce que toutes les familles adherentes des apel dans lacademie beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des apel -tpermettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lenseignement libre -tapporter un soutien aux etablissements de lenseignement libre, notamment par des aides financieres -tengager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lenseignement libre en concertation avec lapel nationale

Observation du registre

« Reprise auto => date ag=1995-12-12 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1932

Publication au JOAFE
30 mars 1932
Dernière déclaration en préfecture
8 janv. 2026

Source des dates : RNA · mise à jour 9 janv. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
77984722700039
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 779847227 · Source du 9 mars 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691058132, provider returned W691058132

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
01000
Département
01
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
29 RUE du Docteur Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse

Coordonnées publiées : 46.19335, 5.22135

Identifiants

RNA
W691058132
SIREN
779847227 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W691058132

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
9 janv. 2026
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
012P
Nom court
APEL DE LACADEMIE DE LYON
Adresse de gestion
FRUCTUS DELPHINE, 6 AVENUE ADOLPHE MAX, 69005 LYON 05
Observation
Reprise auto => date ag=1995-12-12

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 mars 1932
Dernière déclaration en préfecture
8 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 9 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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