Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lacademie de lyon
Bourg-En-Bresse · 01000
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- Identifiant RNA
- W691058132
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 29 RUE du Docteur Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse
SIREN
779847227 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779847227 · Source du 9 mars 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691058132, provider returned W691058132
Sirene au 9 mars 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation a pour objet de : -tfavoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience -tpromouvoir le caractere propre des etablissements denseignement exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et ceux des organismes qui sy interessent -tmettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel nationale -trepresenter les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers -tetudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun -taccompagner les apel departementales a cet egard le president academique ou son representant est membre de droit du conseil dadministration des apel departementales de lacademie avec voix deliberative -tassurer la formation des responsables des apel departementales -tfaciliter la circulation de linformation du mouvement des apel au sein de lacademie -tdefendre les interets communs des associations membres -tprocurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des apel et de repondre aux besoins des familles -tveiller a ce que toutes les familles adherentes des apel dans lacademie beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des apel -tpermettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lenseignement libre -tapporter un soutien aux etablissements de lenseignement libre, notamment par des aides financieres -tengager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lenseignement libre en concertation avec lapel nationale
« Reprise auto => date ag=1995-12-12 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1932
- Publication au JOAFE
- 30 mars 1932
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 janv. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 9 janv. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 77984722700039
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779847227 · Source du 9 mars 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691058132, provider returned W691058132
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01000
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 29 RUE du Docteur Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.19335, 5.22135
Identifiants
- RNA
- W691058132
- SIREN
- 779847227 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691058132
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 012P
- Nom court
- APEL DE LACADEMIE DE LYON
- Adresse de gestion
- FRUCTUS DELPHINE, 6 AVENUE ADOLPHE MAX, 69005 LYON 05
- Observation
- Reprise auto => date ag=1995-12-12
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 mars 1932
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 janv. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.