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RNA W691058201Yzeron · 69510Active dans le RNA · état au 23 avr. 2026
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Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lecole de la madone

Yzeron · 69510

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Identifiant RNA
W691058201
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Ecole Privee, 10 RTE de la Riviere, 69510 Yzeron

SIREN
811736040 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 811736040 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W691058201, provider returned W691058201

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel departementale du Rhone, adherente a lApel de lAcademie de Lyon, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les Apel departementale et acedemique

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE MIXTE D'YZERON.

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE MIXTE D'YZERON. » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ÉCOLE PRIVÉE MIXTE D'YZERON. »

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    23 mai 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500210851 · Source du 23 mai 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691058201 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150021.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; apporter son soutien à l'établissement, si besoin est par des aides financières, et contribuer à son animation.

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    23 mai 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500210851 · Source du 23 mai 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691058201 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150021.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
81173604000015
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
30 janv. 2015

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 811736040 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691058201, provider returned W691058201

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Yzeron (69269) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69510
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Ecole Privee, 10 RTE de la Riviere, 69510 Yzeron

Coordonnées publiées : 45.70820, 4.58781

Identifiants

RNA
W691058201
SIREN
811736040 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W691058201

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Nom court
ASSOCIATION DE PARENTS DELEVES D...
Adresse de gestion
10 ROUTE DE LA RIVIERE, 69510 YZERON
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 févr. 1952
Dernière déclaration en préfecture
22 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 avr. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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