Apicil gestion

Caluire-Et-Cuire · 69300

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre en commun des moyens de gestion et dadministration directs et indirects de lactivite de protection sociale y compris retraite complementaire de ses membres et de realiser dans des conditions definies par un reglement interieur, tout ou partie des operations de gestion et dadministration de ses membres lassociation est reputee agir au nom et pour le compte de chacun des membres concernes pas de vocation politique lassociation a la possibilite toutefois de deleguer tout ou partie de sa gestion, notamment celle relevant de linformatique, a toute autre structure dont elle pourra devenir membre afin de beneficier du dispositif fiscal de larticle 261 B du CGI les activites de gestion et dadministration confiees par les membres, exercees essentiellement pour leur compte, sont notamment de nature budgetaire, technique, administrative lassociation est lemployeur du personnel necessaire a laccomplissement des taches qui lui sont confiees par ses membres de maniere accessoire, lassociation pourra rendre, dans les conditions et limites prevues par le reglement interieur, des services a toutes les entites non membres de lassociation mais appartenet au groupe APICIL, ainsi qua des personnes morales a but non lucratif non membres de lassociation et dont lactivite a un lien direct ou indirect avec le domaine de la protection sociale ces operations se feront sans marge au regard des gains de productivite et donc des economies dechelle que la realisation de services au benefice de tiers apporte aux membres