Autrement pour les amenagements, les contournements routiers et ferroviaires et lhabitat de lest lyonnais a p a c h e

Historique officiel

Anciens noms
AUTREMENT POUR LES AMENAGEMENTS DES CONTOURNEMENTS (ROUTIERS ET FERROVIAIRES) DE L'HABITAT DE L'EST (A.P.A.C.H.E.) · AUTREMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS, LES CONTOURNEMENTS (ROUTIERS ET FERROVIAIRES) ET L'HABITAT DE L'EST LYONNAIS (APACHE)

1. 2023

   Changement de nom

   « AUTREMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS, LES CONTOURNEMENTS (ROUTIERS ET FERROVIAIRES) ET L'HABITAT DE L'EST LYONNAIS (APACHE) » → « AUTREMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS, LES CONTOURNEMENTS (ROUTIERS ET FERROVIAIRES) ET L'HABITAT DE L'EST LYONNAIS (A P A C H E ) »

   25 janv. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300141790 · Source du 4 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W691060256 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230014.taz

2. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   défendre les intérêts des habitants de la commune de mions et de ses environs contre tout projet susceptible de porter atteinte à leur environnement, notamment : contre le projet de contournement, par le fret ferroviaire, de l'est de l'agglomération lyonnaise ; contre toute infrastructures pouvant entraîner une pollution de l'air, des sols ou des nappes phréatiques par des rejets atmosphériques, des nuisances phoniques ou des rejets industriels, et, plus globalement, contre tout projet de nature à engendrer, directement ou indirectement, des nuisances environnementales ; l'association se veut être une force de propositions et d'interventions en matière ; de solutions pertinentes à mettre en œuvre concernant tous les flux de circulation des biens et des personnes ; d'aménagement du territoire de l'axe routier, autoroutier, ferroviaire fret, et ferroutage contribuant à l'équilibre de l'agglomération lyonnaise ; propositions contre les nuisances liées à l'espace aérien et tout aménagement du territoire pouvant nuire au cadre de vie ; aussi et eu égard aux intentions de l'état formulées dans « les dossiers pour le débat » diffusé en octobre 2001, l'association prend elle pour appellation : autrement pour les aménagements, les contournements (routiers et ferroviaires) et l'habitat de l'est lyonnais (a p a c h e) les moyens d'action sont notamment : les publications, les réunions, débats, conférences, - les pétitions, l'organisation de manifestations, la surveillance du droit des habitants défini à l'article 2, la proposition de solutions alternatives, - sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, l'engagement de toute action en justice en vue de défendre les intérêts définis à l'article 2 ; sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, la délégation à la fédération régionale des associations contre le train en zone urbaine et pour le respect de l'environnement (fracture) pour des actions en justice dans le cadre de projets de contournement à l'est de l'agglomération lyonnaise par le ferroviaire, ou le routier ou tout autre projet ayant une conséquence sur l'environnement et le cadre de vie ; l'association se propose d'atteindre ses objectifs par : la promotion des propositions alternatives qu'elle élaborera, l'information des élus, des associations, de la population, les démarches auprès des décideurs politiques locaux, nationaux et européens, - tous les moyens à sa disposition, y compris les voies de droit

   25 janv. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300141790 · Source du 4 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W691060256 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230014.taz

3. 2022

   Changement de nom

   « AUTREMENT POUR LES AMENAGEMENTS DES CONTOURNEMENTS (ROUTIERS ET FERROVIAIRES) DE L'HABITAT DE L'EST (A.P.A.C.H.E.) » → « AUTREMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS, LES CONTOURNEMENTS (ROUTIERS ET FERROVIAIRES) ET L'HABITAT DE L'EST LYONNAIS (APACHE) »

   28 oct. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200511327 · Source du 20 déc. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W691060256 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220051.taz

4. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   défendre les intérêts des habitants de la commune de Mions et de ses environs contre tout projet susceptible de porter atteinte à leur environnement, notamment : contre le projet de contournement, par le fret ferroviaire, de l'est de l'agglomération lyonnaise ; contre toute infrastructures pouvant entraîner une pollution de l'air, des sols ou des nappes phréatiques par des rejets atmosphériques, des nuisances phoniques ou des rejets industriels, et, plus globalement, contre tout projet de nature à engendrer, directement ou indirectement, des nuisances environnementales ; l'association se veut être une force de propositions et d'interventions en matière ; de solutions pertinentes à mettre en œuvre concernant tous les flux de circulation des biens et des personnes ; d'aménagement du territoire de l'axe routier, autoroutier, ferroviaire fret, et ferroutage contribuant à l'équilibre de l'agglomération lyonnaise ; propositions contre les nuisances liées à l'espace aérien et tout aménagement du territoire pouvant nuire au cadre de vie ; aussi et eu égard aux intentions de l’état formulées dans « les dossiers pour le débat » diffusé en octobre 2001, l'association prend elle pour appellation : autrement pour les aménagements, les contournements (routiers et ferroviaires) et l'habitat de l'est lyonnais (a p a c h e) les moyens d'action sont notamment : les publications, les réunions, débats, conférences, - les pétitions, l'organisation de manifestations, la surveillance du droit des habitants défini à l'article 2, la proposition de solutions alternatives, - sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, l'engagement de toute action en justice en vue de défendre les intérêts définis à l'article 2 ; sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, la délégation à la fédération régionale des associations contre le train en zone urbaine et pour le respect de l'environnement (fracture) pour les dossiers relevant de sa compétence ; l'association se propose d'atteindre ses objectifs par : la promotion des propositions alternatives qu'elle élaborera ; l'information des élus, des associations, de la population, les démarches auprès des décideurs politiques locaux, nationaux et européens, tous les moyens à sa disposition, y compris les voies de droit

   28 oct. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200511327 · Source du 20 déc. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W691060256 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220051.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 808703508 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

  exact RNA: queried W691060256, provider returned W691060256

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W691060256 · Source du 4 avr. 2023 · Collecté le 16 juin 2026

  website field on the same registry record · RNA record W691060256

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 4 avr. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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